Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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depuis 2014
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B.O.-agri ministère
Section 2 : Services de santé au travail
Sous-section 1 : Champ d'application. (Articles D717-1 à D717-2)
Sous-section 2 : Missions des services de santé au travail. (Article R717-3)
Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement
Paragraphe 1 : Echelon national de santé sécurité au travail (Article D717-33)
Paragraphe 2 : Sections de santé au travail. (Article D717-34)
Paragraphe 3 : Associations spécialisées de santé au travail. (Articles D717-35 à D717-36)
Paragraphe 4 : Dispositions communes aux sections et associations. (Articles D717-37 à D717-43-2)
Paragraphe 5 : Service autonome d'entreprise. (Articles D717-44 à D717-48)
Paragraphe 6 : Contrôle des services de santé au travail. (Article D717-49)
Sous-section 4 : Personnels concourant au service de santé au travail
Sous-section 5 : Premiers secours. (Articles R717-57 à R717-58)
Sous-section 6 : Financement de l'échelon national, des sections et des associations spécialisées de santé au travail. (Articles D717-68 à R717-73)
(
Section 2 : Services de santé au travail
>
Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement
)
Paragraphe 4 : Dispositions communes aux sections et associations. (Articles D717-37 à D717-43-2)
Tous
uniquement les instructions
En vigueur
Caduque
Abrogées
autres
Arrêté du 9 janvier 2014 relatif aux modalités d'agrément des conseillers en prévention des risques professionnels en agriculture
Arrêté du 13 avril 2007 déterminant la limite des montants des participations dues par les établissements visés à l'article R. 717-38 du code rural
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