Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
( Section 2 : Services de santé au travail > Sous-section 2 : Missions des services de santé au travail. (Article R717-3) )
Paragraphe 3 : Documents médicaux. (Articles R717-27 à R717-31)
- Arrêté du 10 juin 2009 définissant les informations contenues par la fiche d'entreprise prévue à l'article R. 717-31 du code rural et abrogeant l'arrêté du 12 juillet 1994
- Arrêté du 5 juin 2009 fixant le modèle du document consignant le bilan d'exposition à des risques professionnels prévu à l'article R. 717-23 du code rural