Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
( Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique (Articles D800-1 à D800-5) > Titre II : Développement agricole )
Chapitre II : Programmation et financement du développement agricole et rural (Article R822-1)
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Instruction technique : DGPE/SDPE/2022-583
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 29-07-2022
Modalités d'instruction des Programmes régionaux de développement agricole et rural (PRDAR) pour la programmation 2022-2027
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Instruction technique : DGPE/SDPE/2022-245
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 25-03-2022
Cahier des charges relatif au lancement d'un appel à projets commissionnés inter-ONVAR 2022-2024, éligibles aux financements du CASDAR
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Instruction technique : DGPAAT/SDDRC/2015-124
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 11-02-2015
Modalités de mise en place en 2015 des projets pilotes régionaux dans le cadre du programme national de développement agricole et rural (PNDAR) 2014-2020.
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Note de service : DGPAAT/SDDRC/2014-441
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 10-06-2014
Lancement d'un appel à propositions à destination des organismes nationaux à vocation agricole et rurale (AAP ONVAR 2015-2020)