Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
( Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires > Chapitre VI : Des sous-produits animaux )
Section 1 : Dispositions générales. (Articles R226-1 à R226-5)
- Arrêté du 8 décembre 2011 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés en application du règlement (CE) n° 1069/2009 et du règlement (UE) n° 142/2011
- Arrêté du 16 juin 2011 pris en application de l'article D. 226-4 du code rural et de la pêche maritime
- Arrêté du 28 février 2008 relatif aux modalités de délivrance de l'agrément sanitaire et de l'autorisation des établissements visés par le règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine