Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

( Titre préliminaire : Dispositions communes (Article R200-1) > Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention, à la surveillance et à la lutte contre les dangers sanitaires concernant les animaux et les végétaux )

Section 3 : Rôle des personnes autres que l'Etat dans la surveillance, la prévention et la lutte contre les dangers sanitaires

Tous

uniquement les instructions

En vigueur

Caduque

Abrogées

autres

Note de service : DGAL/SDSPA/N2012-8111 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. odre-service-action odre-service-action
Publiée le 30-05-2012

Délégation de missions administratives relatives à la surveillance sanitaire des exploitations au regard des MRC - conventions Etat / GDS – année 2012