Titre préliminaire : Dispositions communes (Article R200-1)

• Chapitre préliminaire : Comités consultatifs d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale

• Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention, à la surveillance et à la lutte contre les dangers sanitaires concernant les animaux et les végétaux
• Section 1 : Définitions et champ d'application (Articles D201-1 à D201-4)
• Section 2 : Modalités communes de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers sanitaires de première et de deuxième catégorie (Articles R201-5 à D201-5-1)
• Section 3 : Rôle des personnes autres que l'Etat dans la surveillance, la prévention et la lutte contre les dangers sanitaires
• Section 4 : Dispositions pénales (Article R201-45)

• Chapitre II : Laboratoires et réactifs

• Chapitre III : Vétérinaires sanitaires et vétérinaires mandatés

• Chapitre IV : Libre prestation de services (Article R204-1)

• Chapitre V : Dispositions pénales

• Chapitre VI : Dispositions relatives aux pouvoirs de police administrative (Articles R206-1 à R206-3)