Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
( Section 2 : Code de déontologie vétérinaire. > Sous-section 2 : Dispositions applicables à tous les vétérinaires )
Paragraphe 2 : Autres devoirs. (Articles R242-34 à R242-38)
- Arrêté du 31 juillet 2014 fixant les conditions de reconnaissance du titre de vétérinaire spécialiste
- Arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire
- Arrêté du 1er juillet 2009 fixant les conditions de reconnaissance du titre de vétérinaire spécialiste