Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
( Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments > Chapitre V : Dispositions relatives à l'alimentation animale )
Section 2 : Dispositions relatives à la composition des aliments pour animaux. (Article R235-3)
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Note de service : DGAL/SDSPA/2015-18
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 10-01-2015
Utilisation, en alimentation animale, des sous-produits animaux issus du lait, des produits laitiers et des produits en contenant.
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Note de service : DGAL/SDSPA/2014-1040
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 23-12-2014
Utilisation, en alimentation animale, des sous-produits animaux issus du lait, des produits laitiers et des produits en contenant.
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Note de service : DGAL/SDSPA/2014-198
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 19-03-2014
Alimentation animale. Publication de la grille et du vade-mecum relatifs aux fabricants d'aliments à la ferme pour les besoins exclusifs de leur élevage.
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Note de service : DGAL/SDSPA/2014-136
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSI
Ordre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 25-02-2014
Application du règlement (UE) n°56/2013 de la Commission du 16 janvier 2013 en alimentation animale. Production et utilisation des protéines animales transformées de non ruminants pour l'alimentation des animaux d'aquaculture. Publication des listes d'établissements.