Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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uniquement les instructions

En vigueur

Caduque

Abrogées

autres

Note de service : DGAL/SDPRS/2025-666 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. Méthode Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 18-10-2025

IAHP : Indemnisation des PME volet « sanitaire » et volet « économique » suite à abattages sur ordre de l’administration ordonnés dans le cadre de l’épisode 2024-2025 – solde