Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	
		
				( Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation > Alertes et urgences )
			
				
					
						
					
					
						
						
							
						
						
							
							
				
							
							
							
							
						
						
					
					
					
						
					
				
				
				
				
					   
				
			
		
		
Santé végétale
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									Instruction technique : DGAL/MUS/2022-329
									
										Abrogée
											L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
										
									
										
											Méthode
												Instruction donnant une façon de procéder.
											
										
										
											Double
												Instruction élaborée par au moins deux structures
											
										
									Publiée le 11-06-2022
Le plan national d’intervention sanitaire d’urgence (PNISU) en santé des végétaux est un dispositif visant à : • Organiser la réponse des services de l’État dans le cas de la découverte de la présence suspectée ou confirmée d’un organisme nuisible de quarantaine ou émergent sur le territoire national ; • Préparer les modalités d’intervention opérationnelles contre la présence des plus préoccupants des organismes de quarantaine (OQ), les organismes de quarantaine prioritaires (OQP).
 
		