Code rural et de la pêche maritime

• Titre prélimininaire: objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime

• Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural

• Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

• Livre III : Exploitation agricole

• Livre IV : Baux ruraux
• Titre Ier : Statut du fermage et du métayage
• Titre III : Bail à domaine congéable. (Article R431-1)
• Titre IV : Bail à complant. (Articles R441-1 à R441-3)
• Titre VI : Dispositions particulières à l'outre-mer
• Titre VIII : Contrats d'exploitation de terres à vocation pastorale (Article R480-1)
• Titre IX : Du tribunal paritaire des baux ruraux.

• Livre V : Organismes professionnels agricoles

• Livre VI : Production et marchés

• Livre VII : Dispositions sociales

• Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique (Articles D800-1 à D800-5)