Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
( Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux > Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires )
Chapitre VIII : Dispositions pénales. (Articles R228-1 à R228-16)
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Instruction technique : DGAL/SDPRS/2021-648
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 26-08-2021
Influenza aviaire - abattage sur ordre de l'administration - indemnisation - volet sanitaire
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2021-290
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 20-04-2021
Influenza aviaire - abattage sur ordre de l'administration - indemnisation - volet sanitaire
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2021-128
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 20-02-2021
Influenza aviaire - abattage sur ordre de l'administration - indemnisation - volet sanitaire