Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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depuis 2014
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B.O.-agri ministère
Code rural et de la pêche maritime
Titre prélimininaire: objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime
Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Livre III : Exploitation agricole
Livre IV : Baux ruraux
Titre Ier : Statut du fermage et du métayage
Titre III : Bail à domaine congéable. (Article R431-1)
Titre IV : Bail à complant. (Articles R441-1 à R441-3)
Titre VI : Dispositions particulières à l'outre-mer
Titre VIII : Contrats d'exploitation de terres à vocation pastorale (Article R480-1)
Titre IX : Du tribunal paritaire des baux ruraux.
Livre V : Organismes professionnels agricoles
Livre VI : Production et marchés
Livre VII : Dispositions sociales
Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique (Articles D800-1 à D800-5)
(
Code rural et de la pêche maritime
>
Livre IV : Baux ruraux
)
Titre VIII : Contrats d'exploitation de terres à vocation pastorale (Article R480-1)
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