Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
( Section 4 : Les organismes nationaux > Sous-section 4 : Les organismes de sélection )
Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques aux équidés (Articles D653-36 à R653-40)
- Arrêté du 26 novembre 2013 portant approbation du règlement du stud-book du cheval Auvergne
- Arrêté du 12 décembre 2012 portant approbation du règlement du stud-book du cheval Corse
- Arrêté du 11 juin 2010 fixant les conditions d'agrément des organismes de sélection pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés
- Arrêté du 24 avril 2009 relatif aux races et appellations des équidés
- Arrêté du 25 janvier 2007 relatif au livre généalogique français des races de chevaux de trait
- Arrêté du 3 avril 2002 fixant les conditions d'agrément des associations de race pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés