Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDEA/2015-330

du 09-04-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : Instruction des demandes d'aides à l'installation, relevant de la programmation 2014-2020 et déposés à partir du 1er janvier 2015

(Télécharger le PDF (1521ko))

RESUME : La présente instruction technique a pour objet d’apporter des éléments de précisions nécessaires à l’instruction, la sélection/programmation des dossiers de demandes d’aides à l’installation ainsi qu’à la décision et la mise en paiement de ces aides relevant de la programmation 2014-2020, à compter du 01 janvier 2015.

DGPAAT/SDEA

Bureau de l'Installation et de la Modernisation

Instruction technique

DGPAAT/SDEA/2015-330

Publiée le 10-04-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGPE/SDC/2017-1047
DGPE/SDC/2015-625
DGPE/SDC/2017-479
DGPE/SDC/2015-573
DGPE/SDC/2016-986

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  ASP  APCA

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté

Cette instruction est parue au sommaire du 16-04-2015.