Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat
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Instruction technique : DGER/SDEDC/2023-442
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 08-07-2023
Organisation et évaluation de l'année de stage des enseignants stagiaires, lauréats des concours internes de deuxième et de quatrième catégories de la session 2023-2024
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Note de service : DGER/SDEDC/2023-379
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 14-06-2023
Conditions d’application du chapitre III du décret n°89-406 du 20 juin 1989 qui fixe les obligations de service des enseignants affectés dans les établissements mentionnés à l’article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime
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Note de service : DGER/SDEDC/2023-280
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 27-04-2023
Modalités de mise en œuvre des règles d'évaluation et d’admission au certificat d’aptitude pédagogique, jury d’examen 2023, pour les lauréats des concours internes et externes de 2e et 4e catégories
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Note de service : DGER/SDEDC/2022-937
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 21-12-2022
Indemnisation des frais de déplacement des enseignants contractuels de droit public des établissements mentionnés à l'article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime
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Note de service : DGER/SDEDC/2022-578
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 28-07-2022
Organisation et évaluation de l'année de stage des enseignants stagiaires, lauréats des concours externes de deuxième et de quatrième catégories pour l’année scolaire 2022-2023.
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Note de service : DGER/SDEDC/2022-576
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 27-07-2022
Organisation et évaluation de l'année de stage des enseignants stagiaires, lauréats des concours internes de deuxième et de quatrième catégories de la session 2022.
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Note de service : SG/SRH/SDCAR/2022-529
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 15-07-2022
Rentrée scolaire 2022 dans les établissements de l’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État relevant de l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime.
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Note de service : DGER/SDEDC/2022-357
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 05-05-2022
Modalités de mise en œuvre des règles d'évaluation et d’admission au certificat d’aptitude pédagogique, jury d’examen 2022, pour les lauréats des concours internes et externes de 2e et 4e catégories.
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Note de service : DGER/SDEDC/2021-517
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 07-07-2021
Organisation et évaluation de l'année de stage des enseignants stagiaires, lauréats des concours externes de deuxième et de quatrième catégories pour l’année scolaire 2021-2022.
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Note de service : DGER/SDEDC/2021-519
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 07-07-2021
Organisation et évaluation de l'année de stage des enseignants stagiaires, lauréats des concours internes de deuxième et de quatrième catégories de la session 2021.
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Note de service : DGER/SDEDC/2020-533
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 10-09-2020
Organisation et évaluation de l'année de stage des enseignants stagiaires, lauréats des concours externes de deuxième et de quatrième catégories pour l’année scolaire 2020-2021.
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Note de service : DGER/SDEDC/2020-556
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 10-09-2020
Organisation et évaluation de l'année de stage des enseignants stagiaires, lauréats des concours internes de deuxième et de quatrième catégories de la session 2020