Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
( Politiques publiques > Développement de la production agricole - entreprises agricoles )
Politiques publiques
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Note de service : DGAL/SDPRS/2025-666
Rectifiée
Correction d'une erreur matérielle après publication.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 18-11-2025
IAHP : Indemnisation des PME volet « sanitaire » et volet « économique » suite à abattages sur ordre de l’administration ordonnés dans le cadre de l’épisode 2024-2025 – solde