Conformément à l'article L312-3 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée, sous réserve qu'elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement.

( Thématique > Politiques publiques )

Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires

Tous

uniquement les instructions

En vigueur

Caduque

Abrogées

autres

Instruction technique : DGPE/SDC/2019-216 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 14-03-2019

Instruction technique relative à la reconnaissance des Organisations de producteurs (OP) et Associations de producteurs (AOP).
Instruction technique : DGPE/SDC/2019-57 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 25-01-2019

Modalités de mise en œuvre du volet action-collective du Dispositif National d’Aide à l'investissement immatériel pour les entreprises agroalimentaires.
Note de service : DGPE/SDPE/2019-27 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 15-01-2019

Lancement de l'appel à propositions « Animation régionale des partenariats pour l'innovation et le développement agricole et rural » pour l'année 2019.
Instruction technique : DGPE/SDC/2019-10 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 09-01-2019

Modalités de financement de la gestion des effluents d’élevage dans le cadre du Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations
Instruction technique : DGPE/SDI/2018-883 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 05-12-2018

Concours Général Agricole (hors concours des animaux) session 2019
Instruction technique : DGPE/SDFE/2018-766 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 12-10-2018

Indemnisation des apiculteurs suite aux mortalités apicoles de l'hiver 2017-2018
Instruction technique : DGPE/MVDGN/2018-706 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 21-09-2018

Diffusion et exploitation de données du registre parcellaire graphique et du Système intégré de gestion et de contrôle.
Instruction technique : DGPE/DMOM/2018-644 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 01-09-2018

Aides de minimis, aux éleveurs de petits ruminants de Guyane engagés dans un protocole de prévention et de suivi des pertes liées à la prédation
Note de service : DGPE/SDC/2018-545 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 24-07-2018

Taux de base applicable entre le 1er août 2018 et le 31 janvier 2019 aux prêts bonifiés à l'agriculture.
Instruction technique : DGPE/SDC/2018-229 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 22-03-2018

Mise en œuvre des aides de minimis appliquées au secteur agricole et forestier.
Instruction technique : DGPE/SDPE/2018-183 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 13-03-2018

Financement des GIEE 2018
Instruction technique : DGPE/SDPE/2018-131 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 17-02-2018

La déconcentration de l'instruction des Programmes régionaux de développement agricole et rural (PRDAR) 2018-2020 aux DRAAF doit s'appliquer à partir de la programmation budgétaire 2018, pour les 12 programmes des chambres régionales d’agriculture de l'Hexagone. La présente instruction technique décrit les rôles respectifs des DRAAF, de la DGPE et de l'Agence de service et de paiement (ASP) dans ce nouveau cadre. Elle rappelle l'organisation de l'instruction pour les programmes des DOM, des massifs et de la Corse.
Note de service : DGPE/SDC/2018-76 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 30-01-2018

Taux de base applicable entre le 1er février 2018 et le 31 juillet 2018 aux prêts bonifiés à l'agriculture.
Note de service : DGPE/SDC/2017-1043 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 29-12-2017

Lancement de l'appel à propositions « Animation régionale des partenariats pour l'innovation et le développement agricole » pour l'année 2018.
Instruction technique : DGPE/SDFE/2017-1001 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 15-12-2017

Mise en œuvre du dispositif d'aide de l'Union européenne pour la distribution de fruits et de légumes, de bananes, de lait et produits laitiers dans les établissements scolaires
Instruction technique : DGPE/SDFCB/2017-912 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 23-11-2017

Mise en œuvre de l'article 3 du décret 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel, applicable au 1er janvier 2018, sur les modalités de déclaration préalable, par la société de courses auprès du préfet, au plus tard un mois avant l'organisation de sa première réunion de courses.
Note de service : DGPE/SDC/2017-873 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 02-11-2017

Taux de base applicable entre le 1er novembre 2017 et le 30 novembre 2017.
Instruction technique : DGPE/SDPE/2017-149 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 18-02-2017

Evolution du contrôle périodique obligatoire pour certains types de pulvérisateurs
Note de service : DGPE/SDC/2017-83 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 26-01-2017

Taux de base applicable entre le 1er février 2017 et le 30 avril 2017 aux prêts bonifiés à l’agriculture.
Note de service : DGAL/SDSPA/2016-477 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 13-06-2016

Mesures de contrôle vis à vis de l'IAHP en France - 3eme mise à jour.
Instruction technique : DGPE/SDC/2016-467 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 03-06-2016

Plan de soutien aux éleveurs situés en Outre-mer les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle. Modification de la date de dépôt des dossiers repoussée au 15 juin 2016.
Note de service : DGAL/SDSPA/2016-460 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 02-06-2016

Conditions applicables aux mouvements, échanges au sein de l'Union européenne et exportations de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale.
Instruction technique : DGAL/SDSPA/2016-441 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 31-05-2016

Note d'information sur l'obligation d'identification des camélidés et de déclaration des détenteurs de camélidés à compter du 1er juillet 2016
Note de service : DGAL/SDSPA/2016-422 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 24-05-2016

Conditions applicables aux mouvements, échanges au sein de l'Union européenne et exportations de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale.
Instruction technique : DGPE/SDPE/2016-346 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 22-04-2016

Financement des opérations réalisées par les SAFER métropolitaines (hors SAFER de Corse) pour la période 2015.
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2016-24 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 14-01-2016

Instruction technique de mise en œuvre des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) en faveur du Hamster commun (Cricetus cricetus), en modalités collective et individuelle
Note de service : SG/SRH/SDDPRS/2015-1003 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 20-11-2015

Dispositif de formation PAC nouveaux arrivants 2016
Instruction technique : DGPE/SDPE/2015-870 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 17-10-2015

Actions d’animation relatives aux Groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE) sur financement du BOP 154
Note de service : SG/SRH/SDDPRS/2015-133 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 17-02-2015

Appel à candidature de formateurs internes (MAAF/ASP) pour le dispositif de formation 2016 "PAC nouveaux arrivants".
Instruction technique : DGPAAT/SDBE/2015-110 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 05-02-2015

GIEE : Rectification de l'instruction technique DGPAAT/SDBE/2014-930
Instruction technique : DGPAAT/SDBE/2014-930 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 25-11-2014

Groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE)

Agriculture.gouv.fr