Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires
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Instruction technique : DGPE/DGPE/2022-489
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 29-06-2022
Instruction portant sur les conditions d’agrément au titre des structures éligibles pour l’accès aux aides du POSEI
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Instruction technique : DGPE/SDC/2022-417
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 02-06-2022
Modalités de financement de la gestion des effluents d'élevage dans le cadre du Plan de Compétitivité et d'Adaptation des exploitations agricoles PCAE.
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Instruction technique : DGPE/SDC/2022-361
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 05-05-2022
Instruction des demandes d'aides à l'installation, relevant de la programmation 2015-2022.
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Note de service : DGPE/SDGP/2022-327
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 27-04-2022
Protocole relatif à la gestion au titre de l'année 2022 de la trésorerie issue de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti par l'Agence de Service et de Paiement
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Note de service : DGPE/SDGP/2022-325
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 27-04-2022
Protocole relatif à la gestion au titre de l'année 2022 de la trésorerie issue de l'indemnité de défrichement par l'Agence de Service et de Paiement
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Note de service : DGPE/SDGP/2022-326
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 27-04-2022
Protocole relatif à la gestion au titre de l'année 2022 de la trésorerie issue de la taxe sur les ventes de terrains nus devenus constructibles par l'Agence de Service et de Paiement
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Instruction technique : DGPE/SDC/2022-248
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 29-03-2022
Dispositif National d’Accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA)
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Instruction technique : DGPE/SDI/2022-34
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 13-01-2022
Modalités de mise à disposition d’agents des services déconcentrés du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation et de mobilisation d’élèves et étudiants de l’enseignement agricole pour la préparation et les finales de l’édition 2022 du Concours général agricole.
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Instruction technique : DGPE/SDGP/2021-886
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 26-11-2021
Tutelle financière des chambres d’agriculture – budgets 2022 et comptes financiers 2021.
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Note de service : DGPE/SDC/2021-613
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 06-08-2021
Taux de base applicable aux prêts bonifiés à l'agriculture entre le 1er août 2021 et le 31 janvier 2022.
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Note de service : DGER/SDRICI/2021-561
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 21-07-2021
Orientations relatives à la préparation du programme national de développement agricole et rural 2022-2027, financé par le compte d’affectation spéciale « développement agricole et rural » (CASDAR).
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Note de service : DGPE/SDC/2021-361
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 20-05-2021
Initiatives en matière d’emploi agricole
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Instruction technique : DGPE/SDC/2021-160
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 04-03-2021
Socle national du « Pacte biosécurité – Bien-être animal » du volet « Agriculture – Alimentation - Forêt » du Plan de Relance.
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Note de service : DGPE/SDC/2021-56
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 29-01-2021
Droit à l’essai GAEC
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Instruction technique : DGPE/SDI/2021-41
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 22-01-2021
Modalités de mise à disposition de personnels des services déconcentrés et des établissements d’enseignement agricole pour la préparation et les finales du 130ème Concours Général Agricole (CGA).
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Instruction technique : DGPE/SDI/2021-38
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 21-01-2021
Rôle et responsabilités des DRAAF-DAAF/DDT/DDTM/DDPP dans les phases locales du Concours Général Agricole 2021
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Note de service : DGPE/SDC/2020-811
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 24-12-2020
Socle national du « Pacte biosécurité – Bien-être animal » du volet « Agriculture – Alimentation - Forêt » du Plan de Relance.
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Instruction technique : DGPE/SDGP/2020-731
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 26-11-2020
Tutelle financière des chambres d'agriculture - Budgets 2021 et comptes financiers 2020
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Instruction technique : DGPE/SDFE/2020-649
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 21-10-2020
Décision modificative relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer des opérations de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2019 à 2023 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles. Cette décision porte sur l’appel à projets lancé en 2020.
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Instruction technique : DGPE/SDC/2020-616
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 07-10-2020
Mise en œuvre des aides de minimis appliquées au secteur agricole et forestier
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Instruction technique : DGPE/SDPE/2020-179
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 11-03-2020
La déconcentration de l'instruction des Programmes régionaux de développement agricole et rural (PRDAR) aux DRAAF a commencé à s'appliquer à partir de la programmation budgétaire 2018, pour les 12 programmes des chambres régionales d’agriculture de l'Hexagone. La présente instruction technique décrit, pour 2020, les rôles respectifs des DRAAF, de la DGPE et de l'Agence de services et de paiement (ASP) dans ce cadre. Elle rappelle l'organisation de l'instruction pour les programmes des DOM, des massifs et de la Corse.
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Note de service : DGPE/SDC/2020-88
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 07-02-2020
Taux de base applicable entre le 1er février 2020 et le 31 juillet 2020 aux prêts bonifiés à l'agriculture
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Instruction technique : DGPE/SDC/2020-37
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 18-01-2020
Conditions d'octroi des aides à l'installation. Valeur SMIC net annuel.
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Note de service : DGPE/SDPE/2020-2
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 15-01-2020
Lancement de l'appel à propositions « Animation régionale des partenariats pour l'innovation et le développement agricole » pour l'année 2020
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Instruction technique : DGPE/SDPE/2019-853
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 21-12-2019
Mesures de « protection des troupeaux contre la prédation » mises en œuvre dans le cadre du règlement (UE) n°1305/2013 du Parlement et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) en s'adossant sur les articles 20 « Service de base et rénovation des villages dans les zones rurales » (sous mesure 07.06) et 28 « mesure agroenvironnementale et climatique » (sous mesure 10.).
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Instruction technique : DGPE/SDI/2019-752
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 05-11-2019
Modalités de mise à disposition de personnels des services déconcentrés et des établissements d’enseignement agricole pour la préparation et les finales du129ème Concours Général Agricole (CGA).
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Instruction technique : DGPE/SDC/2019-659
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 18-09-2019
aide à la relance de l’exploitation agricole
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Instruction technique : DGPE/SDC/2019-216
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 14-03-2019
Instruction technique relative à la reconnaissance des Organisations de producteurs (OP) et Associations de producteurs (AOP).
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Instruction technique : DGPE/SDC/2019-57
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 25-01-2019
Modalités de mise en œuvre du volet action-collective du Dispositif National d’Aide à l'investissement immatériel pour les entreprises agroalimentaires.
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Note de service : DGPE/SDPE/2019-27
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 15-01-2019
Lancement de l'appel à propositions « Animation régionale des partenariats pour l'innovation et le développement agricole et rural » pour l'année 2019.
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Instruction technique : DGPE/SDC/2019-10
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 09-01-2019
Modalités de financement de la gestion des effluents d’élevage dans le cadre du Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations
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Instruction technique : DGPE/SDI/2018-883
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 05-12-2018
Concours Général Agricole (hors concours des animaux) session 2019
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Instruction technique : DGPE/SDFE/2018-766
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 12-10-2018
Indemnisation des apiculteurs suite aux mortalités apicoles de l'hiver 2017-2018
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Instruction technique : DGPE/MVDGN/2018-706
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 21-09-2018
Diffusion et exploitation de données du registre parcellaire graphique et du Système intégré de gestion et de contrôle.
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Instruction technique : DGPE/DMOM/2018-644
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 01-09-2018
Aides de minimis, aux éleveurs de petits ruminants de Guyane engagés dans un protocole de prévention et de suivi des pertes liées à la prédation
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Note de service : DGPE/SDC/2018-545
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 24-07-2018
Taux de base applicable entre le 1er août 2018 et le 31 janvier 2019 aux prêts bonifiés à l'agriculture.
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Instruction technique : DGPE/SDC/2018-229
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 22-03-2018
Mise en œuvre des aides de minimis appliquées au secteur agricole et forestier.
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Instruction technique : DGPE/SDPE/2018-183
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 13-03-2018
Financement des GIEE 2018
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Instruction technique : DGPE/SDPE/2018-131
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 17-02-2018
La déconcentration de l'instruction des Programmes régionaux de développement agricole et rural (PRDAR) 2018-2020 aux DRAAF doit s'appliquer à partir de la programmation budgétaire 2018, pour les 12 programmes des chambres régionales d’agriculture de l'Hexagone. La présente instruction technique décrit les rôles respectifs des DRAAF, de la DGPE et de l'Agence de service et de paiement (ASP) dans ce nouveau cadre. Elle rappelle l'organisation de l'instruction pour les programmes des DOM, des massifs et de la Corse.
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Note de service : DGPE/SDC/2018-76
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 30-01-2018
Taux de base applicable entre le 1er février 2018 et le 31 juillet 2018 aux prêts bonifiés à l'agriculture.
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Note de service : DGPE/SDC/2017-1043
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 29-12-2017
Lancement de l'appel à propositions « Animation régionale des partenariats pour l'innovation et le développement agricole » pour l'année 2018.
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Instruction technique : DGPE/SDFE/2017-1001
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 15-12-2017
Mise en œuvre du dispositif d'aide de l'Union européenne pour la distribution de fruits et de légumes, de bananes, de lait et produits laitiers dans les établissements scolaires
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Instruction technique : DGPE/SDFCB/2017-912
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 23-11-2017
Mise en œuvre de l'article 3 du décret 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel, applicable au 1er janvier 2018, sur les modalités de déclaration préalable, par la société de courses auprès du préfet, au plus tard un mois avant l'organisation de sa première réunion de courses.
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Note de service : DGPE/SDC/2017-873
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 02-11-2017
Taux de base applicable entre le 1er novembre 2017 et le 30 novembre 2017.
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Instruction technique : DGPE/SDPE/2017-149
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 18-02-2017
Evolution du contrôle périodique obligatoire pour certains types de pulvérisateurs
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Note de service : DGPE/SDC/2017-83
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 26-01-2017
Taux de base applicable entre le 1er février 2017 et le 30 avril 2017 aux prêts bonifiés à l’agriculture.
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Note de service : DGAL/SDSPA/2016-477
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 13-06-2016
Mesures de contrôle vis à vis de l'IAHP en France - 3eme mise à jour.
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Instruction technique : DGPE/SDC/2016-467
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 03-06-2016
Plan de soutien aux éleveurs situés en Outre-mer les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle. Modification de la date de dépôt des dossiers repoussée au 15 juin 2016.
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Note de service : DGAL/SDSPA/2016-460
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 02-06-2016
Conditions applicables aux mouvements, échanges au sein de l'Union européenne et exportations de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale.
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2016-441
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 31-05-2016
Note d'information sur l'obligation d'identification des camélidés et de déclaration des détenteurs de camélidés à compter du 1er juillet 2016
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Note de service : DGAL/SDSPA/2016-422
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 24-05-2016
Conditions applicables aux mouvements, échanges au sein de l'Union européenne et exportations de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale.
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Instruction technique : DGPE/SDPE/2016-346
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 22-04-2016
Financement des opérations réalisées par les SAFER métropolitaines (hors SAFER de Corse) pour la période 2015.
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Instruction technique : DGPE/SDPAC/2016-24
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 14-01-2016
Instruction technique de mise en œuvre des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) en faveur du Hamster commun (Cricetus cricetus), en modalités collective et individuelle
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Note de service : SG/SRH/SDDPRS/2015-1003
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 20-11-2015
Dispositif de formation PAC nouveaux arrivants 2016
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Instruction technique : DGPE/SDPE/2015-870
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 17-10-2015
Actions d’animation relatives aux Groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE) sur financement du BOP 154
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Note de service : SG/SRH/SDDPRS/2015-133
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 17-02-2015
Appel à candidature de formateurs internes (MAAF/ASP) pour le dispositif de formation 2016 "PAC nouveaux arrivants".
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Instruction technique : DGPAAT/SDBE/2015-110
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 05-02-2015
GIEE : Rectification de l'instruction technique DGPAAT/SDBE/2014-930
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Instruction technique : DGPAAT/SDBE/2014-930
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 25-11-2014
Groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE)