Administration du ministère
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Note de service : SG/DPT/2024-602
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 07-11-2024
Calendrier annuel prévisionnel des réunions nationales
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Instruction technique : SG/SAFSL/SDLP/2024-504
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 06-09-2024
Instruction technique relative à la campagne d'été 2025 des congés bonifiés
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Note de service : CAB/BCAB/2024-188
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 28-03-2024
Instruction des candidatures et promotions dans l’ordre du Mérite agricole Promotions de janvier et juillet 2025
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Instruction technique : SG/DAJ/MPDIJ/2023-467
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 19-07-2023
Instruction relative à la fonction de référent RGPD et à la mise en place du registre des activités de traitement de données personnelles du MASA
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Note de service : CAB/BCAB/2023-68
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 01-02-2023
Accès et tarification des repas servis au cabinet du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Note de service : SG/DPT/2022-808
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 26-10-2022
Protocole de gestion 2023 du programme 215
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Instruction technique : DGPE/SDPAC/2022-499
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 06-07-2022
Addendum – Dispositions relatives aux aides couplées végétales
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Instruction technique : DGPE/SDPAC/2022-438
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 14-06-2022
Actions d’animation relatives aux mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) pour l’année 2022 en vue de la préparation de la mise en œuvre de la PAC pour la période 2023-2027.
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Instruction technique : DGPE/SDPAC/2022-400
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 21-05-2022
Instruction technique relatives aux Mesures AgroEnvironnementales et Climatiques (MAEC) et aux aides en faveur de l'agriculture biologique de la période 2015-2022.
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Instruction technique : CAB/BCAB/2022-348
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 04-05-2022
Campagne pour les promotions du Mérite agricole 2023
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Instruction technique : DGPE/SDPAC/2022-322
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 27-04-2022
Instruction technique relative aux critères d’éligibilité et aux modalités de calcul des dotations des programmes mis en œuvre au titre de la campagne 2022 dans le cadre des réserves (Corse et Hexagone) de droits à paiement de base.
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Note de service : CAB/MD/2022-249
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 29-03-2022
déclinaison de l’instruction générale interministérielle n° 1300/SGDSN/PSE/PSD approuvée par arrêté du 9 août 2021 sur la protection du secret de la défense nationale dans le champ d’attribution du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation.
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Instruction technique : DGPE/SDPAC/2022-221
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 19-03-2022
Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels (ICHN) - Hexagone - Campagne 2022
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Instruction technique : DGPE/SDPAC/2022-203
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 16-03-2022
Aide au développement et au maintien du cheptel de vaches allaitantes (ADMCA) à partir de la campagne 2021
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Instruction technique : DGPE/SDPAC/2022-157
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 18-02-2022
Prime aux petits ruminants (PPR) à partir de la campagne 2021.
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Instruction technique : DGPE/SDPAC/2022-142
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 15-02-2022
Prime à l'abattage (PAB) à partir de la campagne 2021
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Instruction technique : DGPE/SDPAC/2022-66
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 26-01-2022
Actions d’animation relatives aux mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) pour l’année 2022 en vue de la préparation de la mise en œuvre de la PAC pour la période 2023-2027.
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Note de service : SG/DPT/2021-760
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 14-10-2021
Calendrier prévisionnel des réunions nationales pour l'année 2022
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Instruction du Gouvernement : CAB/BCAB/2021-381
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 22-05-2021
aides aux agriculteurs suite aux épisodes de gel du mois d’avril
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Note de service : CAB/BCAB/2021-389
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 26-05-2021
Instruction des candidatures et promotions pour le Mérite agricole – Promotions de janvier et juillet 2022.
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Instruction technique : CAB/BCAB/2021-318
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 01-05-2021
Publication du règlement intérieur du Conseil de l’ordre du Mérite agricole du 1er mars 2021
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Instruction technique : DGPE/SDC/2021-51
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 26-01-2021
audit global de l'exploitation agricole – dispositif dérogatoire pour les exploitations sortant des zones défavorisées simples.
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Note de service : CAB/MD/2021-46
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 22-01-2021
Cycle de formation 2021 – Sessions nationales de l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (IHEDN) Politiques de défense - Armement et économie de défense – Enjeux et stratégies maritimes – Souveraineté numérique et cybersécurité – Défense et sécurité économique
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Instruction technique : SG/SAFSL/SDLP/2021-32
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 16-01-2021
règles de prise en charge des frais de quarantaine obligatoire liés à la pandémie de Covid-19, dans le cadre des mutations en poste à l’étranger et congés administratifs.
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Note de service : SG/SM/2020-742
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 01-12-2020
Calendrier prévisionnel des réunions pour l'année 2021
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Instruction technique : DGPE/SDC/2020-655
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 28-10-2020
Audit global de l'exploitation agricole
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Instruction technique : CAB/BCAB/2020-486
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 29-07-2020
Instruction des candidatures et promotions pour le Mérite agricole – Promotions de janvier et juillet 2021.
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Note de service : CAB/MD/2020-51
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 24-01-2020
Cycle de formation 2020 – Sessions nationales de l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (IHEDN) Politiques de défense - Armement et économie de défense – Enjeux et stratégies maritimes – Souveraineté numérique et cybersécurité
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Instruction technique : SG/SAFSL/SDABC/2019-871
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 28-12-2019
Bilan 2019 de l'État / Organisation des travaux avec les établissements publics sous tutelle relevant de la mission AAFAR et avec la CCR / Processus de réconciliation des dettes et créances réciproques entre l'État et ses entités contrôlées au 31 décembre 2019.
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Instruction technique : SG/SAFSL/SDABC/2019-873
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 28-12-2019
Bilan 2019 de l'État / Organisation des travaux avec les entités contrôlées relevant de la mission recherche et enseignement supérieur / Processus de réconciliation des dettes et créances réciproques entre l'État et ses entités contrôlées au 31 décembre 2019.
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Note de service : CAB/MD/2019-604
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 14-08-2019
Candidatures pour la 219ème session régionale de l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (IHEDN) Auvergne / Rhône-Alpes du 14 janvier au 21 février 2020. Mots-clés : Candidatures 219ème session régionale – Auvergne – Rhône-Alpes - IHEDN
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Instruction technique : CAB/BCAB/2019-548
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 19-07-2019
Nouvelles modalités d’obtention des médailles attribuées lors de manifestations agricoles
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Note de service : SG/SRH/SDCAR/2019-491
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 04-07-2019
Mise en place des rendez-vous de carrière des enseignants contractuels de droit public des établissements d’enseignement privé agricole à compter de l’année scolaire 2019.
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Note de service : SG/SRH/SDCAR/2019-490
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 04-07-2019
Mise en place des rendez-vous de carrière des personnels enseignants et d’éducation à compter de l’année scolaire 2019.
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Note de service : CAB/BCAB/2019-270
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 09-04-2019
Instruction des candidatures et promotions de la Légion d’honneur et de l’ordre national du Mérite (ONM)
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Note de service : CAB/MD/2019-146
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 16-02-2019
Candidatures pour la 217ème session régionale de l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (IHEDN) Toulouse - Tarbes du 10 septembre au 18 octobre 2019. Mots-clés : Candidatures 217ème session régionale – Toulouse – Tarbes - IHEDN
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Note de service : CAB/BCAB/2019-111
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 07-02-2019
Attributions de médailles pour les manifestations agricoles en 2019.
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Note de service : CAB/MD/2019-68
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 30-01-2019
Cycle de formation 2019-2020 – Sessions nationales de l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (IHEDN) Politiques de défense - Armement et économie de défense – Enjeux et stratégies maritimes
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Note de mobilité : SG/SRH/SDCAR/2018-890
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 06-12-2018
Appel à candidatures : - 1 poste de directeur(trice) à la DGAL. - 1 poste chef(fe) de bureau à la DGPE. - 1 poste d 'adjoint(e) de chef(fe) de bureau à la DGPE. - 1 poste d’assistant(e) au CGAAER.
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Note de service : CAB/MD/2018-881
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 01-12-2018
Candidatures pour la 216ème session régionale de l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (IHEDN) Rennes - Brest du 8 avril au 24 mai 2019. Mots-clés : Candidatures 216ème session régionale – Rennes – Brest - IHEDN
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Instruction technique : DGPE/SDC/2018-532
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 19-07-2018
Audit global de l'exploitation agricole – dispositif dérogatoire pour les exploitations sortant des zones défavorisées simples
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Note de service : CAB/MD/2018-439
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 09-06-2018
Candidatures pour la 215ème session régionale de l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (IHEDN) Bordeaux / Mont-de-Marsan du 15 janvier au 22 février 2019. Mots-clés : Candidatures 215ème session régionale – Bordeaux – Mont-de-Marsan - IHEDN
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Instruction technique : DGPE/SDC/2018-325
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 25-04-2018
Audit global de l'exploitation agricole
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Instruction technique : SG/SM/2018-227
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 23-03-2018
Instruction relative à la mise en œuvre du règlement (UE) n° 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (règlement général sur la protection des données) dans les services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Note de service : CAB/MD/2018-188
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 14-03-2018
Candidatures pour la 214ème session régionale de l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (IHEDN) Rouen / Caen / Lille du 13 novembre au 20 décembre 2018. Mots-clés : Candidatures 214ème session régionale – Rouen – Caen - Lille - IHEDN
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Note de service : CAB/MD/2018-184
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 14-03-2018
Objet : Candidatures pour la 213ème session régionale de l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (IHEDN) Toulon / Aix-en-Provence du 11 septembre au 19 octobre 2018. Mots-clés : Candidatures 213ème session régionale – Toulon – Aix-en-Provence - IHEDN
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Note de service : CAB/MD/2018-133
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 17-02-2018
Objet : Candidatures aux trois sessions nationales de l’Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice (INHESJ) en 2018 et 2019. Mots-clés : Candidatures session nationale - INHESJ
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Note de service : CAB/MD/2018-111
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 09-02-2018
Cycle de formation 2018-2019 – 55ème session nationale de l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (IHEDN) « Armement et économie de défense ».
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Note de service : CAB/MD/2018-110
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 09-02-2018
Candidatures pour la 4ème session nationale de l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (IHEDN) « Les Espaces : Enjeux et stratégies maritimes » - Cycle 2018-2019 Mots-clés : Candidatures 4è session nationale – IHEDN – espaces enjeux stratégies maritimes
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Note de service : CAB/MD/2018-112
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 09-02-2018
Cycle de formation 2018-2019 – 71ème session nationale de l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (IHEDN) « Politiques de défense ».
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Instruction technique : DGPE/SDC/2018-43
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 19-01-2018
La présente instruction précise les modalités de mise en œuvre d'une avance remboursable pour les éleveurs de volailles et notamment de poules pondeuses contaminés par du Fipronil dans le cadre de la désinfection de leur bâtiment.
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Instruction technique : DGPE/SDC/2017-1039
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 27-12-2017
Identification et accompagnement des exploitants agricoles en difficulté
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Note de mobilité : SG/DMC/2017-966
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 05-12-2017
Appels à candidatures pour les postes de directeur(trice)s régional(e)s adjoint(e)s de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt : DRAAF des Hauts de France et DRAAF de Corse.
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Note de service : CAB/MD/2017-961
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 02-12-2017
Candidatures pour la 212ème session régionale de l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (IHEDN) Océan Indien du 14 mai au 2 juin 2018. Mots-clés : Candidatures 212ème session régionale – Océan Indien - IHEDN
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Instruction technique : CAB/BCAB/2017-858
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 28-10-2017
Mise en service de l’application DEXTER, version nomade de Découverte, outil de gestion des distinctions honorifiques.
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Note de mobilité : SG/DMC/2017-803
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 11-10-2017
Appel à candidature pour le poste de directeur(trice) départemental(e) adjoint(e) de direction départementale interministérielle : DDTM des Alpes-Maritimes.
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Instruction technique : DGPE/SDC/2017-762
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 28-09-2017
la présente décision précise les modalités de mise en œuvre d'un nouveau Fonds d’Allègement des Charges (FAC) type volet C à destination des éleveurs, céréaliers, viticulteurs et producteurs de fruits et légumes, plantes, arbres et arbustes ornementaux, fleurs, faisant face à des difficultés économiques et remplissant notamment des critères d'éligibilité économiques.
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Note de service : CAB/MD/2017-648
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 02-08-2017
Candidatures pour la 211ème session régionale de l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (IHEDN) Paris - Brest du 15 janvier au 23 février 2018. Mots-clés : Candidatures 211ème session régionale – Paris - Brest - IHEDN
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Note de mobilité : SG/DMC/2017-609
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 19-07-2017
Avis de vacance d'un emploi : Sous-directeur(trice) du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations au service des affaires juridiques du secrétariat général.
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Instruction technique : DGPE/SDC/2017-582
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 12-07-2017
Plan de soutien à l’élevage français de 2016 en faveur des céréaliers, producteurs de fruits et légumes et d’horticulture-pépinière les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle : prolongation de la phase de dépôt des dossiers et élargissement aux viticulteurs.
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Instruction technique : DGPE/SDC/2017-583
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 11-07-2017
Modification du dispositif de garantie dans le cadre du Pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles (PCREA) annoncé par le Gouvernement le 4 octobre 2016 en faveur de l’ensemble des secteurs agricoles : prolongation de la phase de dépôt des dossiers.
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Instruction technique : DGPE/SDC/2017-584
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 11-07-2017
Plan de soutien à l’élevage français de 2016 en faveur des éleveurs les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle et des éleveurs de volailles touchés par l’influenza aviaire : prolongation de la phase de dépôt des dossiers.
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Instruction technique : DGPE/SDC/2017-561
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 29-06-2017
Aide à la réinsertion professionnelle en faveur des exploitants en difficulté.
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Note de mobilité : SG/DMC/2017-474
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 14-06-2017
Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Ecole nationale vétérinaire d'Afort (ENVA)
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Instruction technique : DGPE/DMOM/2017-370
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 21-04-2017
Aide de minimis agricole pour les éleveurs de Mayotte
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Note de service : SG/SRH/SDCAR/2017-331
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 12-04-2017
Retraite additionnelle de la fonction publique de l'Etat (RAFP) – Recensement des rémunérations complémentaires au titre des années 2015 et 2016
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Instruction technique : DGPE/SDC/2017-249
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 21-03-2017
Plan de soutien à l’élevage français de 2016 en faveur des céréaliers, producteurs de fruits et légumes et d’horticulture-pépinière les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle : prolongation de la phase de dépôt des dossiers.
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Instruction technique : DGPE/SDC/2017-248
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 21-03-2017
Modification du dispositif de garantie dans le cadre du Pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles (PCREA) annoncé par le Gouvernement le 4 octobre 2016 en faveur de l’ensemble des secteurs agricoles : prolongation de la phase de dépôt des dossiers.
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Instruction technique : DGPE/SDC/2017-247
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 21-03-2017
Plan de soutien à l’élevage français de 2016 en faveur des éleveurs les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle et des éleveurs de volailles touchés par l’influenza aviaire : prolongation de la phase de dépôt des dossiers.
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Note de service : CAB/MD/2017-178
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 28-02-2017
Candidatures aux trois sessions nationales de l’Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice (INHESJ) en 2017 et 2018. Mots-clés : Candidatures session nationale - INHESJ
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Note de service : CAB/MD/2017-33
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 10-01-2017
Cycle de formation 2017-2018 – 54ème session nationale de l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (IHEDN) « Armement et économie de défense ».
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Note de service : CAB/MD/2017-31
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 10-01-2017
Cycle de formation 2017-2018 – 70ème session nationale de l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (IHEDN) « Politiques de défense ».
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Note de service : CAB/MD/2017-30
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 10-01-2017
Candidatures pour la 3ème session nationale de l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (IHEDN) « Enjeux et stratégies maritimes » - Cycle 2017-2018 Mots-clés : Candidatures 3è session nationale – IHEDN – enjeux stratégies maritimes
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Note de service : DGPE/SDGP/2016-991
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 21-12-2016
Approbation des budgets 2017 des chambres d'agriculture
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Note de service : CAB/MD/2016-850
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 04-11-2016
Candidatures pour la 209ème session régionale de l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (IHEDN) Orléans, Bourges du 5 septembre au 13 octobre 2017 Mots-clés : Candidatures 209ème session régionale – Orléans – Bourges - IHEDN
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Note de mobilité : SG/DMC/2016-818
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 25-10-2016
DDI et DDI adjoints. Appels à candidatures pour les postes de directeurs et directeurs adjoints de directions départementales interministérielles : DD(CS)PP de Haute-Corse, DDPP adjoint de Vaucluse, DDT adjoints du Rhône et du Cantal.
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Note de service : CAB/MD/2016-655
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 06-08-2016
Candidatures pour la 208ème session régionale de l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (IHEDN) Clermont-Ferrand, Montluçon, Lyon du 11 avril au 24 mai 2017. Mots-clés : Candidatures 208ème session régionale – Clermont-Ferrand – Montluçon - Lyon - IHEDN
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Note de service : SG/SRH/SDMEC/2015-927
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 04-11-2015
Retraite additionnelle de la fonction publique de l'Etat (RAFP) – Recensement des rémunérations complémentaires.
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Note de service : SG/SASFL/SDLP/2015-794
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 23-09-2015
Règles d’affectation et d’utilisation des véhicules de fonction et des véhicules de service au ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.
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Note de mobilité : SG/SRH/SDMEC/2014-1028
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 20-12-2014
Appel à candidature : 1 poste à FranceAgriMer