Fermeture de la base Chorus du 26/04/24 au 13/05/24 : impacts pour les services prescripteurs de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et traitement des dépenses, des recettes non fiscales et des paies sans ordonnancement préalable, avant, pendant et après la fermeture Chorus.

Référentiel d’utilisation des "tranches fonctionnelles" du ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Assouplissement des limitations de plafond d’emploi pour le recrutement de contractuels sur la base de l’article L.332-22 du code général de la fonction publique (CGFP) (accroissement temporaire d’activités - ATA) des programmes 206 et 215 au sein des services déconcentrés du MASA.

Feuille de route 2022 de maîtrise des risques financiers auprès des opérateurs du MAA relevant de la mission AAFAR.

Feuille de route 2021 de maîtrise des risques financiers auprès des opérateurs du MAA relevant de la mission AAFAR.

Bilan de l'Etat 2020 - Organisation des travaux avec les entités contrôlées relevant de la mission MIRES - processus de réconciliation des dettes et créances réciproques entre l'Etat et les entités contrôlées au 31 décembre 2020.

Bilan de l'Etat 2020 - Organisation des travaux avec les établissements publics sous tutelle relevant de la mission AAFAR et avec la CCR - Processus de réconciliation des dettes et créances réciproque entre l'Etat et les entités sous tutelle au 31 décembre 2020.

Clôture des comptes de l'Etat 2020 Guide des travaux d'inventaire comptable en services déconcentrés.

déploiement du contrôle interne financier au sein des opérateurs du MAA relevant de la mission AAFAR

Bilan 2019 de l'État / Organisation des travaux avec les établissements publics sous tutelle relevant de la mission AAFAR et avec la CCR / Processus de réconciliation des dettes et créances réciproques entre l'État et ses entités contrôlées au 31 décembre 2019.

Bilan 2019 de l'État / Organisation des travaux avec les entités contrôlées relevant de la mission recherche et enseignement supérieur / Processus de réconciliation des dettes et créances réciproques entre l'État et ses entités contrôlées au 31 décembre 2019.

Bilan de l'État 2018 - Travaux d’inventaire comptable à réaliser en fin d’année en administration centrale

Bilan 2018 de l'État / Organisation des travaux avec les entités contrôlées relevant de la mission enseignement scolaire et de la mission recherche et enseignement supérieur / Processus de réconciliation des dettes et créances réciproques entre l'État et ses entités contrôlées au 31 décembre 2018.

Détermination des dates limites de la fin de gestion 2016 pour les différentes opérations comptables au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Référentiel de contrôle interne budgétaire du MAAF

Bilan 2015 de l'État / Organisation des travaux avec les établissements publics sous tutelle relevant de la mission AAFAR / Processus de réconciliation des dettes et créances réciproques entre l'État et ses opérateurs au 31 décembre 2015

Bilan 2015 de l'État / Organisation des travaux avec les entités contrôlées relevant de la mission recherche et enseignement supérieur / Processus de réconciliation des dettes et créances réciproques entre l'État et ses opérateurs au 31 décembre 2015.

Recensement annuel des provisions pour litiges 2015. Contentieux pour risques financiers lourds supérieurs ou égaux à 100 000 €

Bilan 2014 de l'État / Processus de réconciliation des dettes et créances réciproques entre l'État et ses entités contrôlées relevant de la mission AAFAR au 31 décembre 2014.

Bilan 2014 de l'État / Organisation des travaux avec les entités contrôlées du programme 142 / Processus de réconciliation des dettes et créances réciproques entre l'État et ses opérateurs au 31 décembre 2014.

Travaux d'inventaire en services déconcentrés - clôture 2014.

Contentieux pour risques financiers lourds supérieurs ou égaux à 100.000 €

Seuil applicable en matière d'avis préalable du COPERCI sur les attributions de subventions