Organisation économique
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Instruction technique : DGPE/SDC/2024-320
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 11-06-2024
Contrôle des groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) au titre de l'article R. 323-18 du code rural et de la pêche maritime
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Instruction technique : DGPE/SDPAC/2021-412
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 03-06-2021
Guide à l'usage des contrôleurs pour la vérification du sous domaine "environnement" de la conditionnalité pour la campagne 2021
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Note de service : DGPE/SDC/2021-56
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 29-01-2021
Droit à l’essai GAEC
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Instruction technique : DGPE/SDC/2019-216
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 14-03-2019
Instruction technique relative à la reconnaissance des Organisations de producteurs (OP) et Associations de producteurs (AOP).
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Instruction technique : DGPE/SDC/2019-67
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 31-01-2019
Instruction conjointe pour la reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles et le contrôle du respect par les organisations interprofessionnelles des conditions liées à leur reconnaissance.
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Instruction technique : DGPE/SDC/2017-944
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 30-11-2017
Contrôles des groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) au titre de l'article R.323-18 du code rural et de la pêche maritime.
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Instruction technique : DGPE/SDC/2017-240
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 16-03-2017
Conditions d'octroi des aides à l'installation. Valeur SMIC net annuel.
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Instruction technique : DGPE/SDC/2016-1016
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 29-12-2016
Mise en œuvre du programme d’aide accordée par Madame la ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer aux investissements matériels dans les exploitations agricoles en faveur de la qualité de l’air.
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Instruction technique : DGPE/SDC/2016-1015
Rectifiée
Correction d'une erreur matérielle après publication.
Publiée le 28-12-2016
Modalités de mise en œuvre de la mission de service public liée à l'installation des jeunes agriculteurs exercée par les chambres d'agriculture.
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Instruction technique : DGPE/SDC/2016-970
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 16-12-2016
Application du décret n° 2016-1247 du 23 septembre 2016 relatif à la dérogation aux conditions d'exercice de l'activité professionnelle à titre exclusif et à temps complet dans les groupements agricoles d'exploitation en commun.
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Instruction technique : DGPE/SDC/2016-231
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 17-03-2016
Instruction conjointe pour l’extension des accords conclus au sein des organisations interprofessionnelles agricoles reconnues pour les produits mentionnés à l’annexe I du règlement (UE) n°1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles.
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Instruction technique : DGPE/SDC/2015-642
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 24-07-2015
Instruction technique concernant la règlementation relative à la reconnaissance des OP et AOP dans le secteur des fruits et légumes
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: DGPAAT/SDOEIAE/C2012-3003
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 01-02-2012
Circulaire d'application de la réglementation relative à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur de l'élevage.
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: DGPAAT/SDOEIAE/C2012-3003
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 01-02-2012
Circulaire d'application de la réglementation relative à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur de l'élevage.
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: DGPAAT/SDOEIAE/C2010-3048
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 25-05-2010
Contrôle de la conformité des organisations de producteurs dans les secteurs bovin et ovin aux exigences en matière de reconnaissance.
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: DGPEI/SDQOEE/C2008-4001
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 22-01-2008
Modalités de fonctionnement du Haut Conseil de la coopération agricole, de l'agrément et du contrôle des coopératives
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: DGPEI/SDQOEE/C2007-4059
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 09-10-2007
Reconnaissance et contrôle des organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes.