Développement de la production agricole - filières
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Note de service : DGPE/SDFE/2024-404
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 10-07-2024
Mise en œuvre de l’aide exceptionnelle à la trésorerie au bénéfice des planteurs de banane dessert dans les départements / régions de Martinique et de Guadeloupe touchés par les conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine.
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Note de service : DGPE/SDFE/2024-403
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 10-07-2024
Mise en œuvre d’un dispositif d’indemnisation exceptionnelle forfaitaire à l’hectare pour les productions locales de fruits et légumes (hors banane dessert destinée à l’export ou au marché local dans les Antilles) dans les départements et régions d’outre-mer et à Saint-Martin touchées par la hausse de leurs charges en intrants en 2023, engendrée par les conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine.
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Instruction technique : DGPE/SDC/2024-320
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 11-06-2024
Contrôle des groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) au titre de l'article R. 323-18 du code rural et de la pêche maritime
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Instruction technique : DGPE/SDGP/2024-157
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 08-03-2024
Mise en œuvre d’un « fonds d’urgence » en vue de soutenir les exploitations en difficulté suite aux tempêtes en Bretagne et en Normandie.
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Instruction technique : DGPE/SDGP/2024-94
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 07-02-2024
Mise en œuvre d’un « fonds d’urgence » en vue de soutenir les exploitations d’élevage impactées par la maladie hémorragique épizootique (MHE)
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Instruction technique : DGPE/SDGP/2024-95
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 07-02-2024
Mise en œuvre d’un « fonds d’urgence » en vue de soutenir les exploitations d’élevage des Pyrénées-Orientales
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Instruction technique : DGPE/SDGP/2024-96
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 07-02-2024
Mise en œuvre d’un « fonds d’urgence » en vue de soutenir les exploitations en difficulté suite aux tempêtes en Bretagne et en Normandie.
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Note de service : DGPE/SDFE/2023-725
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 24-11-2023
Mise en œuvre de la mobilisation du reliquat d’enveloppe au titre du dispositif d’indemnisation exceptionnelle pour les productions locales de fruits et légumes dans les départements et régions d’outre-mer et à Saint-Martin touchées par la hausse de leurs charges en engrais et amendements engendrée par les conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine, au bénéfice des planteurs de banane export dans les département/région de Martinique et de Guadeloupe.
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Note de service : DGPE/SDFE/2023-598
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 21-09-2023
Mise en œuvre d’un dispositif d’indemnisation exceptionnelle pour les productions locales de fruits et légumes (hors banane dessert destinée à l’export) dans les départements et régions d’outre-mer et à Saint-Martin touchées par la hausse de leurs charges en engrais et amendements engendrée par les conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine
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Instruction technique : DGPE/SDFE/2023-586
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 20-09-2023
Modification de la décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2023-38 du 20 juin 2023 relative à l’appel à manifestation d’intérêt pour la mise en œuvre d’une distillation de crise
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Instruction technique : DGPE/SDFE/2023-141
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 28-02-2023
Publication des recommandations professionnelles concernant la définition de limitations régionales de plantations nouvelles et de restrictions à la replantation dans le cadre de la gestion du potentiel de production viticole de la campagne 2023
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Note de service : DGPE/SDFE/2022-795
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 24-10-2022
Règles relatives au dépôt et à la présentation des programmes opérationnels par les organisations de producteur
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Note de service : DGER/SDRICI/2022-673
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 08-09-2022
Arrêté du 30 août 2022 modifiant l'arrêté du 24 juin 2022 portant approbation de programmes de développement agricole et rural pour l'année 2022
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Instruction technique : DGPE/DGPE/2022-489
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 29-06-2022
Instruction portant sur les conditions d’agrément au titre des structures éligibles pour l’accès aux aides du POSEI
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Instruction technique : DGPE/SDPAC/2021-412
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 03-06-2021
Guide à l'usage des contrôleurs pour la vérification du sous domaine "environnement" de la conditionnalité pour la campagne 2021
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Instruction technique : DGPE/SDC/2019-102
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 05-02-2019
Conditions d'octroi des aides à l'installation. Valeur SMIC net annuel.
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Instruction technique : DGPE/SDC/2017-944
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 30-11-2017
Contrôles des groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) au titre de l'article R.323-18 du code rural et de la pêche maritime.
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Note de service : DGPE/SDC/2017-936
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 29-11-2017
Taux de base applicable entre le 1er décembre 2017 et le 31 décembre 2017 aux prêts bonifiés à l'agriculture.
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Instruction technique : DGPE/SDI/2017-847
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 25-10-2017
Modalités de mise à disposition de personnels des services déconcentrés et des établissements d’enseignement agricole pour la préparation et les finales du127ième Concours Général Agricole (CGA).
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Instruction technique : DGPE/SDI/2017-837
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 20-10-2017
Concours Général Agricole (hors concours des animaux) session 2018
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Note de service : DGPE/SDC/2017-389
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 27-04-2017
Taux de base applicable entre le 1er mai 2017 et le 31 juillet 2017 aux prêts bonifiés à l'agriculture.
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Instruction technique : DGPE/SDC/2017-240
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 16-03-2017
Conditions d'octroi des aides à l'installation. Valeur SMIC net annuel.
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Instruction technique : DGPE/SDC/2017-190
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 02-03-2017
Modalités de mise en œuvre du Comité national installation-transmission (CNIT) et des Comités régionaux installation-transmission (CRIT)
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Instruction technique : DGPE/SDC/2016-1016
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 29-12-2016
Mise en œuvre du programme d’aide accordée par Madame la ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer aux investissements matériels dans les exploitations agricoles en faveur de la qualité de l’air.
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Instruction technique : DGPE/SDI/2016-877
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 10-11-2016
Modalités de mise à disposition de personnels des services déconcentrés et des établissements d’enseignement agricole pour la préparation et les finales du126ième Concours Général Agricole (CGA).
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Instruction technique : DGPE/SDI/2016-757
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 26-09-2016
Concours Général Agricole (hors concours des animaux) session 2017
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Instruction technique : DGPE/SDC/2016-630
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 30-07-2016
Missions des DRAAF en matière d'emploi dans les secteurs agricole, agroalimentaire, forestier et rural.
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Instruction technique : DGPE/DMOM/2015-595
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 16-07-2015
Mise en œuvre à Mayotte, et pour les aides qui concernent l’Office de développement de l'économie agricole des départements d’outre-mer (ODEADOM), du programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union Européenne (POSEI) pris en application du règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement Européen et du Conseil.
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Instruction technique : DGPAAT/DMOM/2015-323
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 03-04-2015
Mise en œuvre des Réseaux d’Innovation et de Transfert Agricole dans les Départements d’Outre-Mer pour la période 2014 -2020 (RITA 2)
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Instruction technique : DGPAAT/SDPM/2015-191
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 03-03-2015
POSEI - Mesures en faveur des productions agricoles locales – aide au transport de la canne entre les bords de champs et les balances de pesée
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Instruction technique : DGPAAT/SDPM/2015-154
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 21-02-2015
POSEI - Mesures en faveur des productions agricoles locales – aide à la transformation de la canne en rhum agricole
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Instruction technique : DGPAAT/SDG/2014-307
Rectifiée
Correction d'une erreur matérielle après publication.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 18-04-2014
Mise en œuvre à Mayotte, et pour les aides qui concernent l’Office de développement de l'économie agricole des départements d’outre-mer (ODEADOM), du programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union Européenne (POSEI) pris en application du règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement Européen et du Conseil.