Pêches maritimes et aquaculture
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Instruction technique : DGPE/SDFE/2024-135
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 27-02-2024
Publication de la décision de la directrice générale de FranceAgriMer n°INTV-POP-2024-021 relative à la mise en œuvre de mesures d'indemnisation pour l'arrêt temporaire d'activités de pêche.
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Instruction technique : DGPE/SDI/2022-34
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 13-01-2022
Modalités de mise à disposition d’agents des services déconcentrés du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation et de mobilisation d’élèves et étudiants de l’enseignement agricole pour la préparation et les finales de l’édition 2022 du Concours général agricole.
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Instruction technique : DGPE/SDC/2019-216
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 14-03-2019
Instruction technique relative à la reconnaissance des Organisations de producteurs (OP) et Associations de producteurs (AOP).
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Instruction technique : DGPE/SDC/2018-871
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 27-11-2018
Modalités de mise à disposition de personnels des services déconcentrés et des établissements d’enseignement agricole pour la préparation et les finales du 128ième Concours Général Agricole (CGA).
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Instruction technique : DPMA/SDRH/2018-687
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 14-09-2018
Récapitulatif de la réglementation en vigueur relative à la pêche et à la commercialisation des raies et requins_ juin 2018
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Instruction technique : DPMA/SDRH/2018-524
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 14-07-2018
Modalités de gestion des antériorités de captures et d’effort de pêche
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Instruction technique : DPMA/SDAEP/2018-350
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 01-05-2018
Reconnaissance et au contrôle de la reconnaissance des organisations de producteurs et des associations d’organisations de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l’aquaculture marine
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Instruction technique : DPMA/SDAEP/2017-495
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 07-06-2017
Reconnaissance et contrôle de la reconnaissance des organisations de producteurs et des associations d’organisations de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l’aquaculture marine