Attractivité des territoires ruraux – développement rural
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Instruction technique : DGPE/SDPAC/2024-97
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 15-02-2024
Exécution des jugements des tribunaux administratifs de Dijon et de Pau portant sur les zones défavorisées - Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels (ICHN) – Campagnes PAC 2023 et suivantes.
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Instruction technique : DGER/SDRICI/2021-604
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 04-08-2021
Cahier des charges relatif à la rédaction des contrats d'objectifs et des programmes pluriannuels de développement agricole et rural éligibles aux financements du CASDAR
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Instruction technique : DGPE/SDC/2019-102
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 05-02-2019
Conditions d'octroi des aides à l'installation. Valeur SMIC net annuel.
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Instruction technique : DGPE/SDI/2017-837
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 20-10-2017
Concours Général Agricole (hors concours des animaux) session 2018
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Instruction technique : DGPE/SDC/2016-1016
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 29-12-2016
Mise en œuvre du programme d’aide accordée par Madame la ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer aux investissements matériels dans les exploitations agricoles en faveur de la qualité de l’air.
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Instruction technique : DGPE/SDC/2016-1015
Rectifiée
Correction d'une erreur matérielle après publication.
Publiée le 28-12-2016
Modalités de mise en œuvre de la mission de service public liée à l'installation des jeunes agriculteurs exercée par les chambres d'agriculture.
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Instruction technique : DGPE/SDC/2016-970
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 16-12-2016
Application du décret n° 2016-1247 du 23 septembre 2016 relatif à la dérogation aux conditions d'exercice de l'activité professionnelle à titre exclusif et à temps complet dans les groupements agricoles d'exploitation en commun.
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Instruction technique : DGPE/SDC/2016-630
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 30-07-2016
Missions des DRAAF en matière d'emploi dans les secteurs agricole, agroalimentaire, forestier et rural.
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Instruction technique : DGPAAT/SDDRC/2014-879
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 06-11-2014
Addendum à l'instruction technique DGPAAT/SDDRC/2014-422 du 02/06/2014. Respect de la "règle des 20 %" relative aux coûts de fonctionnement supportés par le GAL dans le cadre de la mesure 431.
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Note de service : SG/SRH/SDDPRS/2014-768
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 23-09-2014
Plan de formation pour l'instruction des aides du Fonds Européen agricole pour le développement rural (FEADER), hors aides surfaciques et hors prêts bonifiés pour la période de programmation 2014-2020.
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Instruction technique : DGPAAT/SDDRC/2014-688
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 01-09-2014
Addendum à l'instruction technique DGPAAT/SDDRC/2014-422 du 02/06/14. Transition entre la fin du PDRH 2007-2013 et la programmation de développement rural 2014-2020 : mobilisation des mesures 431 et 341B.
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: DGPAAT/SDDRC/C2013-3076
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 25-09-2013
cahier des charges relatif à la rédaction des contrats d'objectifs et des programmes pluriannuels de développement agricole et rural éligibles aux financements du CASDAR.
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: DGPAAT/SDDRC/C2013-3063
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 19-06-2013
Modification du calendrier et précisions sur l'appel à projets CASDAR " mobilisation collective pour l'agro-écologie " pour l'année 2013.
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: DGPAAT/SDDRC/N2012-3006
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 16-02-2012
Activités équestres et mesure 311, diversification vers des activités non agricoles du programme de développement rural hexagonal
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: DGFAR/SDER/C2008-5029
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 29-05-2008
Mise en œuvre des crédits du programme 154 - action 1 (soutien aux territoires et aux acteurs ruraux) - sous action 16 (animation et développement rural au niveau local)
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: DGFAR/SDER/N2007-5035
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 20-11-2007
Mise en conformité des statuts des associations foncières pastorales
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: DGFAR/SDER/C2007-5006
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 06-02-2007
Protection et mise en valeur des espaces pastoraux