Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
( Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires > Attractivité des territoires ruraux – développement rural )
Développement agricole et rural
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Instruction technique : DGPE/SDPE/2016-808
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 19-10-2016
Il est mis en place une procédure de reconnaissance des organismes pouvant utiliser la dénomination « Organisme National à Vocation Agricole et Rurale » (ONVAR).
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Instruction technique : DGPAAT/SDDRC/2015-124
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 11-02-2015
Modalités de mise en place en 2015 des projets pilotes régionaux dans le cadre du programme national de développement agricole et rural (PNDAR) 2014-2020.
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Note de service : DGPAAT/SDDRC/2014-441
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 10-06-2014
Lancement d'un appel à propositions à destination des organismes nationaux à vocation agricole et rurale (AAP ONVAR 2015-2020)