Codes
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Instruction technique : DGPE/SDFCB/2024-315
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 08-06-2024
Instructions relatives au défrichement pour la prise en compte de l’article 42 de la LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 dite "Loi Incendie" s'agissant en particulier du défrichement en zone de montagne.
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Note de mobilité : DGER/SDEDC/2023-590
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Note de mobilité générale
Liste semestrielle des postes ouverts à la mobilité.
Publiée le 20-09-2023
Appel à candidatures sur les postes de directeur et de directeur adjoint vacants au sein des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) à l’issue du quatrième fil de l’eau des directeurs du 10 août 2023.
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Instruction technique : DGAL/MUS/2022-202
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 15-03-2022
Demande aux services déconcentrés d’obtenir auprès des laboratoires l’ensemble des résultats d’analyse montrant l’isolement de souches E.coli producteurs de shigatoxines (STEC) de type O26H11 stx2 (ou stx : si type 1 ou 2 non déterminé lors de l’analyse).
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2018-743
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 03-10-2018
Mesures de biosécurité pouvant être mises en œuvre dans les foyers de tuberculose bovine et dans les élevages en zone à risque
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2018-723
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 26-09-2018
Tuberculose bovine : modalités de la commande des tuberculines aviaires et bovines par les vétérinaires sanitaires en charge de la mise en œuvre des intradermotuberculinations comparatives au cours des opérations de dépistage de la maladie.
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Note de service : SG/SRH/SDDPRS/2018-292
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 17-04-2018
Nouveaux services interactifs accessibles par internet en matière de droit à l'information retraite pour les fonctionnaires de l’Etat sur le portail https://ensap.gouv.fr, évolution de l’interlocuteur “retraite”, en fonction de l’âge des agents et du service attendu et départ à la retraite dématérialisé.
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Note de service : SG/SRH/SDCAR/2018-277
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 12-04-2018
mise en place d'une indemnité compensatrice suite à la hausse de la CSG
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Note de service : SG/SRH/SDDPRS/2018-22
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 10-01-2018
La date limite de saisie des données individuelles des ATMP 2017 pour l’ensemble des agents dans l'application AGORHA est fixée au 28 février 2018.
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Instruction technique : DGPE/SDPE/2017-406
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 06-05-2017
Application de l'article L. 112-1-1 du CRPM relatif à la réduction substantielle des surfaces affectées à des productions bénéficiant d'une AOP et l'atteinte substantielle aux conditions de production de l'appellation;
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Note de service : DGER/SDRICI/2016-486
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 14-06-2016
description du dispositif chef de projet de partenariat permettant à de jeunes ingénieurs de s'impliquer dans l'enseignement technique agricole.
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Instruction technique : DGPE/SDPE/2016-337
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 21-04-2016
Recensement national pour l'année 2015 des statistiques "contrôle des structures"
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Instruction technique : DGPE/SDFCB/2015-489
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 04-06-2015
Droit de préférence et droit de préemption en cas de vente de parcelles forestières de moins de 4 hectares. Modalités de mise en oeuvre des articles L331-19 à L331-24 du code forestier.
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Instruction technique : DGPE/SDFCB/2015-450
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 14-05-2015
modalités d'instruction des plans simples de gestion (PSG) et des autorisations de coupes dérogeant aux PSG, et mise en oeuvre de leur suivi.
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Instruction technique : DGPAAT/SDFB/2015-371
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 21-04-2015
Réalisation des plans de contrôles dans les bois et forêts.
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Instruction technique : DGPAAT/SDEA/2015-380
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 22-04-2015
Recensement national pour l'année 2014 des groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC).