Développement de la production agricole - entreprises agricoles
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Instruction technique : DGPE/DGPE/2022-489
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 29-06-2022
Instruction portant sur les conditions d’agrément au titre des structures éligibles pour l’accès aux aides du POSEI
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Instruction technique : DGPE/SDFE/2022-230
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 18-03-2022
Instruction en vue de la publication de la décision FAM INTV--SIIF-2022-022 (aval)
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Instruction technique : DGPE/SDI/2021-969
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 20-12-2021
Rôle et responsabilités des services déconcentrés du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation dans les phases locales de l’édition 2022 du Concours général agricole.
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Instruction technique : DGPE/SDI/2019-711
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 16-10-2019
Rôle et responsabilités des DRAAF-DAAF/DDT-DDTM dans les phases locales du Concours Général Agricole 2020 (hors concours des animaux)
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Instruction technique : DGPE/SDC/2019-102
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 05-02-2019
Conditions d'octroi des aides à l'installation. Valeur SMIC net annuel.
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Instruction technique : DGPE/SDC/2018-871
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 27-11-2018
Modalités de mise à disposition de personnels des services déconcentrés et des établissements d’enseignement agricole pour la préparation et les finales du 128ième Concours Général Agricole (CGA).
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Instruction technique : DGPE/SDC/2017-944
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 30-11-2017
Contrôles des groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) au titre de l'article R.323-18 du code rural et de la pêche maritime.
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Note de service : DGPE/SDC/2017-936
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 29-11-2017
Taux de base applicable entre le 1er décembre 2017 et le 31 décembre 2017 aux prêts bonifiés à l'agriculture.
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Instruction technique : DGPE/SDI/2017-837
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 20-10-2017
Concours Général Agricole (hors concours des animaux) session 2018
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Instruction technique : DGPE/SDPAC/2017-838
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 21-10-2017
Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels (ICHN) - Campagne 2017
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Instruction technique : DGPE/SDPAC/2017-757
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 26-09-2017
La présente instruction précise les critères d’éligibilité et les modalités de calcul des dotations des programmes mis en œuvre au titre de la campagne 2017 dans le cadre des réserves régionales (Corse et Hexagone) de droits à paiement de base.
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Instruction technique : DGPE/SDPAC/2017-753
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 22-09-2017
Apport de trésorerie remboursable (ATR) 2017
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Note de service : DGPE/SDC/2017-389
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 27-04-2017
Taux de base applicable entre le 1er mai 2017 et le 31 juillet 2017 aux prêts bonifiés à l'agriculture.
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Instruction technique : DGPE/SDC/2017-322
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 11-04-2017
Vérification du nombre d’associés des GAEC pris en compte dans le cadre de l'aide relative au Plan de soutien à l'élevage et articulation avec l’aide de trésorerie aux producteurs de lait de vache en difficulté définie par la décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2016-62 du 29 novembre 2016 modifiée et l’instruction technique DGPE/SDFE/2016-908 du 30 novembre 2016.
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Instruction technique : DGPE/SDC/2017-240
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 16-03-2017
Conditions d'octroi des aides à l'installation. Valeur SMIC net annuel.
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Instruction technique : DGPE/SDC/2017-190
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 02-03-2017
Modalités de mise en œuvre du Comité national installation-transmission (CNIT) et des Comités régionaux installation-transmission (CRIT)
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Instruction technique : DGPE/SDC/2016-1016
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 29-12-2016
Mise en œuvre du programme d’aide accordée par Madame la ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer aux investissements matériels dans les exploitations agricoles en faveur de la qualité de l’air.
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Instruction technique : DGPE/SDC/2016-1015
Rectifiée
Correction d'une erreur matérielle après publication.
Publiée le 28-12-2016
Modalités de mise en œuvre de la mission de service public liée à l'installation des jeunes agriculteurs exercée par les chambres d'agriculture.
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Instruction technique : DGPE/SDC/2016-970
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 16-12-2016
Application du décret n° 2016-1247 du 23 septembre 2016 relatif à la dérogation aux conditions d'exercice de l'activité professionnelle à titre exclusif et à temps complet dans les groupements agricoles d'exploitation en commun.
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Instruction technique : DGPE/SDFE/2016-908
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 30-11-2016
Modalités de gestion de l'aide de trésorerie aux producteurs de lait de vache mise en œuvre dans le cadre de l'aide exceptionnelle européenne d'adaptation prévue par le règlement (UE) 2016/1613
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Instruction technique : DGPE/SDFE/2016-785
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 06-10-2016
modalités de dépôt des demandes d’aide pour l’obtention de l’aide européenne à la réduction de la production laitière et à l’aide exceptionnelle complémentaire, pour la deuxième période de réduction de 3 mois allant de novembre 2016 à janvier 2017
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Instruction technique : DGPE/SDFE/2016-718
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 13-09-2016
modalités de dépôt des demandes d'aide pour l'obtention de l'aide européenne à la réduction de la production laitière et à l'aide exceptionnelle complémentaire
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Instruction technique : DGPE/SDC/2016-92
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 05-02-2016
Conditions d'octroi des aides à l'installation. Valeur SMIC net annuel.
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Instruction technique : DGPE/SDC/2016-91
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 05-02-2016
Arrêt de la distribution des prêts MTS-Autres.
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Instruction technique : DGPE/DMOM/2016-99
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 10-02-2016
Programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions Ultrapériphériques
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Note de service : DGAL/SDSPA/2015-556
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 30-06-2015
Surveillance épidémiologique de la tuberculose dans la faune sauvage en France : dispositif Sylvatub
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Instruction technique : DGPAAT/DMOM/2014-923
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 25-11-2014
Aide aux producteurs d'agrumes impactés par la maladie du Citrus greening en Guadeloupe
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Instruction technique : DGPAAT/DMOM/2015-310
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 01-04-2015
Aides de minimis, aux producteurs d'agrumes impactés par la maladie du Citrus greening, en Guadeloupe
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Note de service : DGAL/SDSPA/N2013-8139
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
odre-service-action
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Publiée le 14-08-2013
2ème Année du Réseau pilote d'épidémiosurveillance apicole 2013-2014
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Note de service : DGAL/SDSPA/N2013-8111
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
odre-service-action
odre-service-action
Publiée le 09-07-2013
Maintien de la vigilance sur le territoire national en matière de pestes porcines
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Note de service : DGAL/SDSPA/N2010-8072
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
odre-service-action
odre-service-action
Publiée le 17-03-2010
Organisation des prélèvements de coquillages en cas de phénomène de hausse de la mortalité ou de signes de maladie des coquillages
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: DGPAAT/SDPM/C2012-3029
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 11-04-2012
circulaire modifiant la circulaire d'aide à la restructuration des exploitations tabacoles dans le cadre de la réforme de l'organisation commune de marché du tabac (mesure 144 du Programme de développement rural hexagonal)