Conformément à l'article L312-3 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée, sous réserve qu'elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement.

( Thématique > Politiques publiques )

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

Tous

uniquement les instructions

En vigueur

Caduque

Abrogées

autres

Instruction technique : DGAL/SDSSA/2019-168 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 27-02-2019

Dispositif de formation à la vérification des dossiers de détermination et de validation de la durée de vie microbiologique des aliments
Note de service : DGAL/MUS/2019-87 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 02-02-2019

Publication du bilan et des statistiques des toxi-infections alimentaires collectives et des cas humains pour l'année 2017
Note de service : DGER/SDRICI/2018-940 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 21-12-2018

Cette note a pour objet de présenter une démarche conjointe de formation DGAL/DGER, sur la sécurité sanitaire des aliments, à destination des centres de transformation alimentaire des EPLEFPA (Établissements Publics Locaux d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles).
Instruction technique : DGPE/SDI/2018-883 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 05-12-2018

Concours Général Agricole (hors concours des animaux) session 2019
Instruction technique : DGAL/SDSSA/2018-563 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 26-07-2018

Liste des Matériels à Risque Spécifiés (MRS).
Instruction technique : DGAL/SDPAL/2018-483 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 28-06-2018

Liste des méthodes officielles référencées pour la réalisation des analyses officielles de détermination des teneurs en éléments traces métalliques (arsenic, plomb, cadmium et mercure) dans les denrées alimentaires d'origine animale
Instruction technique : DGAL/SASPP/2018-441 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 12-06-2018

Campagnes de sensibilisation du public et des voyageurs vis à vis des risques sanitaires « rage » et « Xylella fastidiosa » en période estivale
Instruction technique : DGAL/SDSSA/2018-254 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 04-04-2018

Dispositif national de paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité et gestion des paramètres sanitaires du lait cru ; supervision du réseau de laboratoires reconnus par les laboratoires nationaux de référence.
Note de service : SG/SRH/SDCAR/2018-126 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 15-02-2018

Promotion des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État : avancement à la hors classe des enseignants contractuels de catégorie II ou IV au titre de l'année 2018.
Instruction technique : DGAL/SDASEI/2018-15 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 05-01-2018

Enquête nationale sur les flux d’équidés exportés à destination des pays tiers pour l'année 2017.
Instruction technique : DGAL/SDPRAT/2017-1019 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 21-12-2017

Dispositions générales relatives à la campagne 2018 des plans de surveillance et de contrôle (PSPC)
Note de service : DGAL/SDSPA/2017-839 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 24-10-2017

Application du règlement (CE) n°1069/2009 : Parution du guide du tri et du devenir des sous-produits animaux à l'abattoir et en établissements assimilés.
Note de service : DGAL/SDSPA/2017-791 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 04-10-2017

Programme national 2018 de formation continue des vétérinaires sanitaires du groupe d'activités n°2.
Note de service : DGER/SDPFE/2016-547 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 06-07-2016

conditions de mise en œuvre de l'action de formation relative à l'hygiène alimentaire des établissements de restauration commerciale prévue à l'article L.233-4 du Code rural et de la pêche maritime et modalités d'enregistrement des dispensateurs de formation.
Instruction technique : DGAL/SDQPV/2015-449 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 13-05-2015

PLAN DE SURVEILLANCE XYLELLA FASTIDIOSA
Instruction technique : DGAL/SDASEI/2015-369 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 21-04-2015

Exportation de bovins issus de cheptels qualifiés A vis-à-vis de l'IBR vers l'Algérie
Note de service : DGAL/SDASEI/2015-342 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 15-04-2015

ALGERIE : rappel des règles concernant le transport des animaux issus de cheptels qualifiés A vis-à-vis de l'IBR depuis leur exploitation d'origine jusqu'à leur arrivée en Algérie.
Instruction technique : DGAL/SDSSA/2015-190 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 28-02-2015

Inspection des navires de production primaire : mise à jour de la liste des navires de pêche français (hors agréés) et gestion de ces établissements dans SIGAL et des outils d'inspection
Note de service : DGAL/MUS/2015-150 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 19-02-2015

Bilan 2012 et 2013 des non-conformités relatives aux denrées d'origine animale, aux produits en contenant et aux aliments pour animaux enregistrées à la DGAL
Note de service : DGAL/SDASEI/2015-135 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 17-02-2015

Formations à destination des professionnels français et des services d'inspection français aux normes de l'Union économique eurasiatique

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