Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
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Instruction technique : DGAL/SDSSA/2025-291
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 12-05-2025
Règles générales encadrant la mise sur le marché des viandes de gibier sauvage
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Instruction technique : DGAL/MUS/2025-211
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 02-04-2025
Bilan des évènements alimentaires enregistrés en 2023
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Instruction technique : DGAL/SDSSA/2025-173
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 19-03-2025
Modalités d’autorisation et de déclaration des eaux impropres à la consommation, recyclées pour la préparation et la conservation de toues denrées et marchandises destinées à l’alimentation humaine.
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Instruction technique : DGAL/SDSSA/2025-118
Rectifiée
Correction d'une erreur matérielle après publication.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 13-03-2025
Cadre réglementaire applicable aux résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires
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Instruction technique : DGAL/SDSSA/2025-78
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 10-02-2025
Durée de vie microbiologique des aliments
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Instruction technique : DGAL/SDSSA/2025-15
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 08-01-2025
Protocole de gestion de cas de ciguatéra
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Instruction technique : DGAL/SDSSA/2025-12
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 06-01-2025
Règles générales encadrant l’abattage des ongulés domestiques en exploitation
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Instruction technique : DGAL/SDSSA/2025-1
Rectifiée
Correction d'une erreur matérielle après publication.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 09-01-2025
Dossier type d’agrément sanitaire pour les petits centres d'emballage d’œufs, au titre de la section X de l'annexe III du règlement (CE) n°853/2004.
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Instruction technique : DGAL/SDSSA/2024-720
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 20-12-2024
Réglementation sanitaire applicable à l’approvisionnement direct du consommateur final en coquillages vivants et en produits de la pêche
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Instruction technique : DGAL/SDSSA/2024-698
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 18-12-2024
Contrôle des engins de transport terrestre de denrées périssables sous température dirigée
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Instruction technique : DGAL/SDSSA/2024-673
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 06-12-2024
Gestion du risque norovirus en lien avec la consommation de coquillages.
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Instruction technique : DGAL/SDSSA/2024-609
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 07-11-2024
Réalisation des prélèvements pour la recherche de larves de Trichinella spp. dans les viandes de porcins domestiques, de sangliers et d'équidés
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Instruction technique : DGAL/SDSSA/2024-548
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 02-10-2024
Contrôle des centres de collecte du gibier sauvage et des véhicules de transport des carcasses en poils/plumes de gibier sauvage
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Instruction technique : DGAL/SDSSA/2024-528
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 27-09-2024
Critères de détermination des établissements éligibles à des mesures de flexibilité et lignes directrices en matière de mise en oeuvre de cette flexibilité au niveau du plan de maîtrise sanitaire
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Instruction technique : DGAL/SDSSA/2024-497
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 05-09-2024
Conduite à tenir dans les établissements d’abattage de volailles lors de l’abattage de troupeaux des espèces Gallus gallus ou Meleagris gallopavo déclarés infectés ou suspects d’infection par Salmonella suite aux analyses réalisées en élevage.
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Instruction technique : DGAL/SDSSA/2024-457
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 02-08-2024
Règles générales encadrant la mise sur le marché des viandes de gibier sauvage.
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Instruction technique : DGPE/SDC/2024-216
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 04-04-2024
Modalités de mise en œuvre du dispositif d’aide à l’investissement pour les exploitations agricoles victimes des tempêtes CIARAN et DOMINGOS, ainsi que des inondations et coulées de boue survenues entre fin octobre et fin novembre 2023 et au début du mois de janvier 2024.
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2024-87
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSI
Ordre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Publiée le 21-02-2024
Inspections Biosécurité en filière porcine et établissements d’élevages de sangliers
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2024-74
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSI
Ordre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Publiée le 02-02-2024
Inspections Santé Animale en filière avicole – Biosécurité/Charte sanitaire/Agrément aux échanges/COHS palmipèdes - Campagne 2024-2027 - Dépistages officiels relatifs aux plans de lutte salmonelles
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Instruction technique : DGAL/SDEIGIR/2023-615
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 28-09-2023
Instruction technique pour l'appui à la certification sanitaire des volailles vivantes et produits de volailles suite à la vaccination contre l’IAHP en France.
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Instruction technique : DGPE/SDFE/2023-558
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 31-08-2023
Instruction technique aide de minimis agricoles pour les éleveurs de Mayotte en 2023.
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Instruction technique : DGPE/SDFE/2023-471
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 25-07-2023
Instruction technique aide de minimis agricoles pour les éleveurs de Mayotte en 2023
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Instruction technique : DGAL/SDSSA/2023-443
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 11-07-2023
Offre de formation en matière de sécurité sanitaire des aliments : inspection des procédures fondées sur les principes HACCP, prise en compte des risques chimiques, vérification des dossiers de détermination et validation de la durée de vie microbiologique des aliments.
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Instruction technique : DGPE/SDC/2022-810
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 28-10-2022
Aide à la relance de l’exploitation agricole
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Instruction technique : DGPE/SDC/2022-797
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 28-10-2022
Aide à l'audit global de l'exploitation agricole.
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Instruction technique : DGAL/SDSSA/2022-650
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 30-08-2022
Abrogation de notes de service et instructions
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Instruction technique : DGAL/SAS/2022-620
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 10-08-2022
Liste des Matériels à Risque Spécifiés (MRS)
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2022-605
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 10-08-2022
Influenza aviaire hautement pathogène - Mesures à mettre en place dans les zones de contrôle temporaires des départements littoraux
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Instruction technique : DGAL/SDSPV/2022-602
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 05-08-2022
Mise en place des inspections intermédiaires pour les structures ayant une autorisation à titre temporaire pour l’introduction, la circulation, la détention et/ou la manipulation de matériels spécifiés pour réaliser des activités dans un but scientifique ou pédagogique, à des fins d’essai, de sélection variétale ou d’amélioration génétique au titre du règlement (UE) 2019/829
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Instruction technique : DGAL/SDSSA/2022-475
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 01-07-2022
Gestion des impacts d’une pollution environnementale d’origine minière ou industrielle sur les productions agricoles animales ou végétales, les denrées et les aliments pour animaux.
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2022-257
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 31-03-2022
Influenza aviaire – Dépeuplement préventif en Bretagne dans le cadre de l’épizootie 2021-2022
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Instruction technique : DGPE/SDI/2022-34
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 13-01-2022
Modalités de mise à disposition d’agents des services déconcentrés du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation et de mobilisation d’élèves et étudiants de l’enseignement agricole pour la préparation et les finales de l’édition 2022 du Concours général agricole.
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Note de service : DGAL/SDEIGIR/2021-924
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 28-12-2021
Bilan de la campagne 2020 des PSPC
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Note de service : DGPE/SDC/2021-613
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 06-08-2021
Taux de base applicable aux prêts bonifiés à l'agriculture entre le 1er août 2021 et le 31 janvier 2022.
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Instruction technique : DGPE/SDFE/2021-502
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 08-07-2021
Instruction technique aide de minimis agricoles pour les éleveurs de Mayotte en 2021
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Note de service : DGPE/SDC/2021-361
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 20-05-2021
Initiatives en matière d’emploi agricole
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Instruction technique : DGPE/SDC/2021-160
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 04-03-2021
Socle national du « Pacte biosécurité – Bien-être animal » du volet « Agriculture – Alimentation - Forêt » du Plan de Relance.
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Note de service : DGPE/SDC/2021-56
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 29-01-2021
Droit à l’essai GAEC
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Instruction technique : DGPE/SDI/2021-41
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 22-01-2021
Modalités de mise à disposition de personnels des services déconcentrés et des établissements d’enseignement agricole pour la préparation et les finales du 130ème Concours Général Agricole (CGA).
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Instruction technique : DGPE/SDI/2021-38
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 21-01-2021
Rôle et responsabilités des DRAAF-DAAF/DDT/DDTM/DDPP dans les phases locales du Concours Général Agricole 2021
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Instruction technique : DGAL/SDSSA/2020-290
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 20-05-2020
Autorisation temporaire du don de préparations culinaires et d'excédents congelés par des établissements de restauration collective à des associations caritatives dans le cadre de la levée progressive des mesures de confinement imposées par la lutte contre l'épidémie de covid-19
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Instruction technique : DGAL/SDPAL/2019-687
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 04-10-2019
Instructions pour la mise en œuvre du plan de prélèvements en phase d’urgence à la suite de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen
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Note de service : DGAL/SASPP/2019-482
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 02-07-2019
Campagnes de sensibilisation du public et des voyageurs vis à vis des risques sanitaires « rage » et « Xylella fastidiosa » en période estivale
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Note de service : DGAL/MUS/2019-87
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 02-02-2019
Publication du bilan et des statistiques des toxi-infections alimentaires collectives et des cas humains pour l'année 2017
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Note de service : DGER/SDRICI/2018-940
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 21-12-2018
Cette note a pour objet de présenter une démarche conjointe de formation DGAL/DGER, sur la sécurité sanitaire des aliments, à destination des centres de transformation alimentaire des EPLEFPA (Établissements Publics Locaux d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles).
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Instruction technique : DGPE/SDI/2018-883
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 05-12-2018
Concours Général Agricole (hors concours des animaux) session 2019
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Instruction technique : DGAL/SDSSA/2018-563
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 26-07-2018
Liste des Matériels à Risque Spécifiés (MRS).
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Instruction technique : DGAL/SDPAL/2018-483
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 28-06-2018
Liste des méthodes officielles référencées pour la réalisation des analyses officielles de détermination des teneurs en éléments traces métalliques (arsenic, plomb, cadmium et mercure) dans les denrées alimentaires d'origine animale
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Instruction technique : DGAL/SASPP/2018-441
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 12-06-2018
Campagnes de sensibilisation du public et des voyageurs vis à vis des risques sanitaires « rage » et « Xylella fastidiosa » en période estivale
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Instruction technique : DGAL/SDSSA/2018-254
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 04-04-2018
Dispositif national de paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité et gestion des paramètres sanitaires du lait cru ; supervision du réseau de laboratoires reconnus par les laboratoires nationaux de référence.
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Note de service : SG/SRH/SDCAR/2018-126
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 15-02-2018
Promotion des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État : avancement à la hors classe des enseignants contractuels de catégorie II ou IV au titre de l'année 2018.
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Instruction technique : DGAL/SDASEI/2018-15
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 05-01-2018
Enquête nationale sur les flux d’équidés exportés à destination des pays tiers pour l'année 2017.
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Instruction technique : DGAL/SDPRAT/2017-1019
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 21-12-2017
Dispositions générales relatives à la campagne 2018 des plans de surveillance et de contrôle (PSPC)
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Note de service : DGAL/SDSPA/2017-839
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 24-10-2017
Application du règlement (CE) n°1069/2009 : Parution du guide du tri et du devenir des sous-produits animaux à l'abattoir et en établissements assimilés.
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Note de service : DGAL/SDSPA/2017-791
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 04-10-2017
Programme national 2018 de formation continue des vétérinaires sanitaires du groupe d'activités n°2.
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Note de service : DGER/SDPFE/2016-547
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 06-07-2016
conditions de mise en œuvre de l'action de formation relative à l'hygiène alimentaire des établissements de restauration commerciale prévue à l'article L.233-4 du Code rural et de la pêche maritime et modalités d'enregistrement des dispensateurs de formation.
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Instruction technique : DGAL/SDQPV/2015-449
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 13-05-2015
PLAN DE SURVEILLANCE XYLELLA FASTIDIOSA
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Instruction technique : DGAL/SDASEI/2015-369
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 21-04-2015
Exportation de bovins issus de cheptels qualifiés A vis-à-vis de l'IBR vers l'Algérie
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Note de service : DGAL/SDASEI/2015-342
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 15-04-2015
ALGERIE : rappel des règles concernant le transport des animaux issus de cheptels qualifiés A vis-à-vis de l'IBR depuis leur exploitation d'origine jusqu'à leur arrivée en Algérie.
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Instruction technique : DGAL/SDSSA/2015-190
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 28-02-2015
Inspection des navires de production primaire : mise à jour de la liste des navires de pêche français (hors agréés) et gestion de ces établissements dans SIGAL et des outils d'inspection
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Note de service : DGAL/MUS/2015-150
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 19-02-2015
Bilan 2012 et 2013 des non-conformités relatives aux denrées d'origine animale, aux produits en contenant et aux aliments pour animaux enregistrées à la DGAL
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Note de service : DGAL/SDASEI/2015-135
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 17-02-2015
Formations à destination des professionnels français et des services d'inspection français aux normes de l'Union économique eurasiatique