Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
( Chapitre III : Agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées > Section 3 : Compensation des handicaps naturels )
Sous-section 2 : Aides compensatoires des handicaps naturels permanents. (Articles D113-18 à D113-28)
-
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2016-358
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 27-04-2016
Indemnités Compensatoire de Handicaps Naturels (ICHN) - Campagne 2016
-
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2016-129
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 23-02-2016
Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels (ICHN) - Campagne 2015
-
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2015-857
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 13-10-2015
INDEMNITÉS COMPENSATOIRES DE HANDICAPS NATURELS (ICHN) - Campagne 2015
-
Instruction technique : DGPAAT/SDEA/2014-282
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 11-04-2014
Indemnités compensatoires de handicaps naturel (ICHN) - Campagne 2014
- Arrêté du 30 juillet 2010 pris en application du décret n° 2007-1334 du 11 septembre 2007 fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées et modifiant le code rural et de la pêche maritime
- Arrêté du 23 novembre 2004 relatif aux aides accordées aux exploitations agricoles pour l'acquisition de matériel agricole en zone de montagne
- Arrêté du 23 novembre 2004 relatif aux aides accordées aux coopératives d'utilisation de matériels agricoles pour l'acquisition de matériel agricole en zone de montagne