Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
( Thématique > Politiques publiques )
Politiques publiques
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Note de service : CAB/BCAB/2025-41
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 23-01-2025
Élections des membres des chambres d’agriculture (chambres départementales, chambres interdépartementales, chambres territoriales, chambres de région) : communication relative à la participation des électeurs.