Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
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Administration et organisation générale des services

  • Note de service : SG/DPT/2025-338 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. Méthode Instruction donnant une façon de procéder.
    Publiée le 24-06-2025

    Le présent protocole définit les modalités de gestion du programme 215 "Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture" en services déconcentrés. Il détaille plus particulièrement les modalités de gestion relatives aux moyens des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, des directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et des directions départementales des territoires (et de la mer) relevant du programme 215.