Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPAC/2015-820

du 24-09-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : Addendum - Dépôt de déclaration de surfaces pour les demandeurs d'aides liées aux animaux.

(Télécharger le PDF (90ko))

RESUME : La présente instruction technique modifie le paragraphe relatif au dépôt de déclaration de surfaces dans les instructions techniques relatives aux aides animales mises en œuvre en 2015 en métropole et dans les DOM.

DGPE/SDPAC

Bureau des Soutiens Directs

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1521230J

Instruction technique

DGPE/SDPAC/2015-820

Publiée le 30-09-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGPAAT/SDEA/2015-45
DGPAAT/SDEA/2015-68
DGPAAT/SDEA/2015-47
DGPAAT/SDEA/2015-287
DGPAAT/SDEA/2015-288
DGPAAT/SDEA/2015-318
DGPAAT/SDEA/2015-420
DGPAAT/SDEA/2015-421

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00650 - Soutiens directs

Cette instruction est parue au sommaire du 01-10-2015.