Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
( Politiques publiques > Protection sociale agricole et travail )
Prestations sociales agricoles
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Instruction technique : DGPE/DMOM/2015-894
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 23-10-2015
Aide d'exceptionnelle de minimis aux éleveurs de bovins touchés par la sécheresse à Saint Martin