Code rural et de la pêche maritime

• Titre prélimininaire: objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime

• Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural

• Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

• Livre III : Exploitation agricole
• Titre Ier : Dispositions générales
• Titre II : Différentes formes juridiques de l'exploitation agricole
• Chapitre Ier : Exploitation familiale à responsabilité personnelle
• Chapitre II : Groupements fonciers agricoles. (Articles R322-1 à R322-3)
• Chapitre III : Groupements agricoles d'exploitation en commun
• Chapitre IV : Exploitation agricole à responsabilité limitée. (Articles D324-2 à D324-4)
• Chapitre VI : Contrats d'intégration. (Articles R326-1 à R326-10)
• Titre III : Politique d'installation et le contrôle des structures et de la production
• Titre IV : Financement des exploitations agricoles
• Titre V : Exploitations agricoles en difficulté
• Titre VI : Gestion des risques en agriculture
• Titre VII : Dispositions particulières à l'outre-mer

• Livre IV : Baux ruraux

• Livre V : Organismes professionnels agricoles

• Livre VI : Production et marchés

• Livre VII : Dispositions sociales

• Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique (Articles D800-1 à D800-5)