Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
( Titre IV : Financement des exploitations agricoles > Chapitre III : Aides à l'installation et à la constitution de groupements ou sociétés )
Section 1 : Aides à l'installation des jeunes agriculteurs (Article D343-3)
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Instruction technique :
DGPE/SDC/2015-573
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 03-07-2015
Instruction des demandes d'aides à l'installation, relevant de la programmation 2014-2020 et déposés à partir du 1er janvier 2015 - Complément relatif à la modulation "Hors Cadre Familial"
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Instruction technique :
DGPE/SDC/2015-572
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 03-07-2015
Modalité de calcul du revenu agricole pour les candidats à l'installation en société relevant du régime de protection sociale des non salariés des professions agricoles préalablement à la date de la demande des aides à l'installation - Dispositions transitoires pour l'année 2015.
- Arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)
- Arrêté du 29 octobre 2012 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2 (3°), R. 331-1 et D. 343-4 du code rural et de la pêche maritime
- Arrêté du 21 juin 2010 relatif au plan végétal pour l'environnement
- Arrêté du 26 février 2002 relatif aux travaux de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevages