Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
( Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires > Attractivité des territoires ruraux – développement rural )
Développement rural 2007-2013
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Instruction technique : DGPAAT/SDDRC/2014-422
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 03-06-2014
Fin de gestion LEADER 2007-2013 et transition entre la période de programmation 2007-2013 et celle 2014-2020
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Instruction technique : DGPAAT/SDDRC/2014-376
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 16-05-2014
fin de gestion du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH) 2007-2013 et mise en place de la transition avec la programmation de développement rural 2014-2020
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Instruction technique : DGPAAT/SDDRC/2014-269
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 08-04-2014
fin de gestion du programme de developpement rural hexagonal PDRH 2007 2013 et mise en place de la transition avec la programmation de developpement rural 2014 2020
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Instruction technique : DGPAAT/SDDRC/2014-101
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 12-02-2014
Fin de gestion du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH) 2007 – 2013 et mise en place de la transition avec la programmation de développement rural 2014 – 2020