Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles (Article R810-1)
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Note de service :
DGER/SDEDC/2026-62
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 04-02-2026
Cadre d’élaboration et d’exécution du contrat territorial de consolidation ou de création de formation, tel qu’il résulte des article L811-8-1 et L813-3-1 du code rural et de la pêche maritime créés par la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.
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Note de service :
DGER/SDEDC/2020-311
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 30-05-2020
Enquête 2020 : détermination de la vulnérabilité des CFA (sur données 2019) – Présentation de l'enquête et modalité de collecte des données.
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Note de service :
DGER/SDEDC/2020-312
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 30-05-2020
Enquête 2020 : détermination de la vulnérabilité des CFPPA (sur données 2019) – Présentation de l’enquête et modalité de collecte des données.
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Note de service :
DGER/SDEDC/2019-506
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 09-07-2019
Déploiement du e-learning « Savoir réagir face aux risques, ça s'apprend ! » à destination des équipes de la vie scolaire des EPLEFPA pour l'année scolaire 2019/20.