Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Simplification
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Note de service :
SG/DPT/BTRAS/2022-636
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 23-08-2022
Feuille de route 2022-2023 de la simplification du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
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Instruction technique :
SG/SM/SDPS/2015-935
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 05-11-2015
Note d’information sur les obligations induites par la saisine par voie électronique de l’administration (SVE).
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Instruction technique :
SG/SM/2015-218
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 05-05-2015
Feuille de route 2015 de la simplification du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
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Note de service :
SG/SM/2014-2
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 07-01-2014
Feuille de route 2014 de la simplification du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
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Note de service :
SG/SM/SDPS/N2010-1404
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 11-03-2010
Cadre de travail pour l'élaboration et le suivi des chantiers de simplification des procédures administratives.
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CAB/N2010-0009
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 31-08-2010
Feuille de route 2010-2011 de la simplification du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche