Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2020-822

du 28-12-2020
Statut : Abrogee


OBJET : Influenza aviaire – Mesures applicables à la suite de la confirmation d’un foyer IAHP dans un établissement

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RESUME : La présente instruction précise les mesures de gestion à mettre en place à la suite de la confirmation d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène dans un établissement ou lieu de détention d'oiseaux (commercial ou non commercial). Une partie des procédures est décrite dans les documents relatifs aux plans d’urgence et dans la réglementation. Cette instruction souligne certains points de vigilance et précise des modalités de réalisation. Les mesures de gestion spécifiques à mettre en place dans le cadre d'une suspicion d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène dans le cadre de la surveillance programmée ou évènementielle, de la découverte d’un cas en faune sauvage et des mesures de gestion spécifiques des exploitations infectées d'influenza aviaire faiblement pathogène sont prévues par des instructions spécifiques.

DGAL/SDSPA

Bureau de la santé animale

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2020-822

Publiée le 28-12-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSPA/2016-967
DGAL/SASPP/2016-976
DGAL/SASPP/2016-997
DGAL/SASPP/2016-1019
DGAL/SDSPA/2017-51
DGAL/SASPP/2017-68
DGAL/SASPP/2017-142
DGAL/SASPP/2017-250
DGAL/SASPP/2017-267
DGAL/SASPP/2017-341
DGAL/SDSPA/2017-447
DGAL/SDSPA/2017-478
DGAL/SDSPA/2017-636
DGAL/SDSSA/2019-629
DGAL/SDSPA/2016-313


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDPAL/2021-148

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires
05900 - Santé animale

Cette instruction est parue au sommaire du 31-12-2020.