Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
( Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation > Domaines transversaux et administratifs )
Coordination des contrôles
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Instruction technique : DGAL/SDPRS/2025-344
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 04-06-2025
Dispositions générales relatives à la programmation et la mise en œuvre de la campagne d’inspections, audits ou autres activités officielles 2025 (programme 206 hors PSPC)
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Instruction technique : DGAL/SDPRS/2024-174
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 20-03-2024
Dispositions générales relatives à la programmation et la mise en œuvre de la campagne de contrôles officiels 2024 (programme 206)
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Instruction technique : DGAL/SDSSA/2019-504
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 09-07-2019
Modalités d'organisation pour la participation des services communaux d'hygiène et de santé (SCHS) dans le dispositif de publication des résultats des contrôles officiels « Alim'confiance » en collaboration avec les DD(CS)PP , les DAAF et les DRAAF.
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Instruction technique : DGAL/SDPRAT/2017-172
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 23-02-2017
Programmation et suivi des inspections 2017
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Instruction technique : DGAL/SDPRAT/2016-167
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 25-02-2016
Programmation et suivi des inspections 2016
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Note de service : DGAL/C2013-8003
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 31-07-2013
Mise en oeuvre de la conditionnalité des aides 2013