Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
( Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires > Budget et tutelle des établissements publics )
Budget
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Instruction technique : DGPE/SDGP/2019-233
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 27-03-2019
Protocole de gestion 2019 du programme 149
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Instruction technique : DGPE/SDGP/2018-208
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 20-03-2018
Protocole de gestion 2018 du programme 149
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Note de service : DGPE/SDGP/2017-194
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 03-03-2017
Approbation des comptes financiers 2016 des chambres d'agriculture
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Instruction technique : DGPE/SDGP/2016-864
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 10-11-2016
fin de gestion des crédits des programmes 149 et 154 (hors Pêche) dans OSIRIS / ISIS pour 2016
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Note de service : DGPE/SDGP/2016-367
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 29-04-2016
Avenant au protocole de gestion du programme 154 - année 2016
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Note de service : DGPE/SDGP/2016-276
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 01-04-2016
Avenant au protocole de gestion du programmes 154 – Année 2016
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Note de service : DGPE/SDGP/2016-170
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 26-02-2016
protocoles de gestion des programmes 149 et 154 - année 2016
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Note de service : DGPAAT/SDG/2014-132
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 22-02-2014
protocoles de gestion des programmes 149 et 154 – Année 2014
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: DGPAAT/SDG/C2009-3017
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 25-02-2009
Gestion des enveloppes financières d'autorisation d'engagement dans l'outil informatique OSIRIS