Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
( Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires > Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires )
Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires
-
Instruction technique : DGPE/SDPE/2024-675
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 06-12-2024
Engagement mentionnant l’incompatibilité entre les fonctions de président de chambre d’agriculture et celles de président de conseil régional ou de conseil départemental
-
Instruction technique : DGPE/SDC/2024-620
Rectifiée
Correction d'une erreur matérielle après publication.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 08-11-2024
Modalités de mise en œuvre du Dispositif National de Prêts Bonifiés aux entreprises viticoles