Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
( Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires > Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires )
Politiques publiques
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Instruction technique : DGPE/DGPE/2024-621
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 14-11-2024
Mise en place par les DAAF d’un dispositif « maturation des projets territoriaux » dans les départements d’outre-mer dans le cadre de la planification écologique. Cette action concerne des projets non-matures ayant vocation à être par la suite déposés aux appels à projets de la planification écologique ouverts par FranceAgriMer.