Santé et sécurité au travail
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Note de service : SG/SASFL/SDTPS/2015-338
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 14-04-2015
Contrôle des machines, signalement en surveillance du marché, évolutions nécessaires pour répondre aux obligations fixées par la réglementation européenne.
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Note de service : DGER/SDPFE/2014-546
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 08-07-2014
stages en entreprise des élèves et étudiants de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles. Périodes de formation en milieu professionnel des élèves et des étudiants de BTSA de l'enseignement agricole. Mise en œuvre des modalités de dérogation et d’affectation aux travaux réglementés des jeunes de 15 ans au moins et de moins de 18 ans.
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Note de service : DGER/SDPFE/2014-370
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 14-05-2014
avis médical préalable à l'affectation aux travaux réglementés des élèves et des étudiants de BTSA mineurs.
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Note de service : SG/SASFL/SDTPS/2014-86
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 06-02-2014
Modalités d'agrément des conseillers en prévention des risques professionnels
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: SG/SAFSL/SDTPS/C2013-1505
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 23-10-2013
mise en œuvre des dérogations aux travaux réglementés pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix huit ans
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: SG/SAFSL/SDTPS/C2013-1505
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 23-10-2013
mise en œuvre des dérogations aux travaux réglementés pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix huit ans
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: SG/SAFSL/SDTPS/N2013-1503
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 12-02-2013
Note complémentaire à la note DGT/SAFSL du 09 mars 2010 organisant le contrôle et le signalement des équipements de travail non conformes dans le cadre de la surveillance du marché - Bilan 2011 et perspectives.
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: SG/SAFSL/SDTPS/N2012-1509
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 09-05-2012
Mise en œuvre de la réglementation relative aux règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles ; décret en Conseil d'État n° 2010-1603, codifié aux articles R. 717-77 à R. 717-83 du code rural et de la pêche maritime, arrêté du 31 mars 2011 relatif à la fiche de chantier prévue à l'article R. 717-78-1 du code rural et de la pêche maritime.
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: SG/SAFSL/SDTPS/N2011-1505
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 08-02-2011
fendeuses de merrains ; plan d'action pour prévenir les risques liés à la descente du coin de fente des machines mises neuves sur le marché et des machines déjà en service.
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: SG/SAFSL/SDTPS/N2011-1505
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 08-02-2011
fendeuses de merrains ; plan d'action pour prévenir les risques liés à la descente du coin de fente des machines mises neuves sur le marché et des machines déjà en service.
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: SG/SAFSL/SDTPS/N2009-1523
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 09-11-2009
accidents du travail survenus lors de travaux forestiers et sylvicoles ou de travaux impliquant la mise en œuvre de techniques similaires.
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: SG/SAFSL/SDTPS/N2009-1523
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 09-11-2009
accidents du travail survenus lors de travaux forestiers et sylvicoles ou de travaux impliquant la mise en œuvre de techniques similaires.
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: SG/SAFSL/SDTPS/N2009-1517
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 22-06-2009
mise en oeuvre de la réglementation applicable aux travailleurs indépendants qui effectuent des travaux en hauteur dans les arbres ainsi qu'aux employeurs qui effectuent directement ces travaux
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: SG/SAFSL/SDTPS/N2009-1517
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 22-06-2009
mise en oeuvre de la réglementation applicable aux travailleurs indépendants qui effectuent des travaux en hauteur dans les arbres ainsi qu'aux employeurs qui effectuent directement ces travaux
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: SG/SAFSL/SDTPS/N2009-1509
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 17-03-2009
travaux d'élagage au voisinage de lignes électriques aériennes de transport et de distribution de l'électricité