Chapitre II : Contrôle sanitaire des activités de reproduction animale
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Note de service : DGAL/SDPRS/2023-364
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 12-06-2023
IAHP : Indemnisation des PME « volet sanitaire » suite à abattages sur ordre de l’administration ordonnés dans le cadre de l’épisode 2022-2023 – RECTIFICATIF
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Note de service : DGAL/SDPRS/2023-180
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 15-03-2023
IIAHP : Indemnisation des PME « volet sanitaire » suite à abattages sur ordre de l’administration ordonnés dans le cadre de l’épisode 2022-2023 –RECTIFICATIF
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Note de service : DGAL/SDPRS/2022-858
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 23-11-2022
: IAHP : Indemnisation des PME « volet sanitaire » suite à abattages sur ordre de l’administration ordonnés dans le cadre de l’épisode 2022-2023
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Note de service : DGAL/SDPRS/2022-844
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 17-11-2022
Indemnisation des grandes entreprises dont les cheptels ont été touchés par l’IAHP lors de l’épisode 2021/2022 : volet sanitaire
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Note de service : DGAL/SDPRS/2022-814
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 02-11-2022
REFACTION DES INDEMNISATIONS VERSEES AUX PROPRIETAIRES DE VOLAILLES ET AUTRES OISEAUX CAPTIFS EN CAS DE MANQUEMENT AUX REGLES SANITAIRES
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Note de service : DGAL/SDPRS/2022-570
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 27-07-2022
Influenza aviaire - abattage sur ordre de l'administration - indemnisation - volet sanitaire
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Note de service : DGAL/SDPRS/2021-939
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 09-12-2021
Influenza aviaire - abattage sur ordre de l'administration - indemnisation - volet sanitaire
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Instruction technique : DGAL/SDPRS/2021-648
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 26-08-2021
Influenza aviaire - abattage sur ordre de l'administration - indemnisation - volet sanitaire
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2021-290
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 20-04-2021
Influenza aviaire - abattage sur ordre de l'administration - indemnisation - volet sanitaire
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2021-128
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 20-02-2021
Influenza aviaire - abattage sur ordre de l'administration - indemnisation - volet sanitaire
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2016-227
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 16-03-2016
Conditions de maintien des gallinacés en élevage mixte du 18 avril 2016 au 16 mai 2016, compte tenu du risque d'IAHP en zone de restriction.