Bulletin officiel

Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

1998
1999

Sommaire n° 45 du 26-10-2000 au 02-11-2000

DGER
- DGER/POFEGTP/N2000-2106 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
  Enseignements facultatifs dans tous les niveaux et filières de l'enseignement agricole.
- DGER/POFEGTP/N2000-2107 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
  recrutement de travailleurs handicapés dans le corps des professeurs certifiés et dans le corps des professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade