Bulletin officiel

Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

1998
1999

Sommaire n° 30 du 13-07-2000 au 20-07-2000

DGER
- DGER/SDACE/N2000-2074 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
  Missions et obligations de service des professeurs de lycée professionnel agricole.