Bulletin officiel

Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

1998
1999

Sommaire n° 53 du 21-12-2000 au 28-12-2000

DGER
- DGER/FOPDAC/C2000-2007 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
  Modalités de validation des formations dispensées aux convoyeurs d'animaux vivants.Textes de référence : loi n°99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection anima