Bulletin officiel

Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

1998
1999

Sommaire n° 40 du 21-09-2000 au 28-09-2000

DGER
- DGER/SDACE/N2000-2090 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
  Modification de la note de service n° 2074 du 18 juillet 2000 ayant pour objet les missions et obligations de service des professeurs de lycée professionnel agricole.