Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
( Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation > Denrées )
Gibier
-
Instruction technique : DGAL/SDSSA/2021-634
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 19-08-2021
Inspection post mortem du gibier sauvage